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Cet article constitue la deuxième partie d’une analyse de Philippe Masseron publiée dans BASES en février 2026 :  IA générative et droit d’auteur : la bataille pour la qualification juridique de l’entraînement (1re partie)

Deux décisions en Allemagne et deux aux USA, permettent-elles de dégager des tendances sur la façon dont les juges américains et européens qualifient les utilisations d’œuvres protégées lors des phases d’entraînement des IA ?

Avec la multiplication des contentieux (une dizaine en mars), les juridictions européennes et américaines commencent à statuer sur la licéité de l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les IA génératives. Ces quelques décisions ne sont pas définitives (1), mais elles permettent d’identifier les lignes de force juridiques.

Au cœur de ces litiges figure une question commune : l’usage massif d’œuvres protégées pour l’entraînement des IA relève-t-il du monopole d’exploitation de l’auteur ou peut-il bénéficier des mécanismes d’exception comme le fair use aux USA ou l’exception TDM (text and data mining) en Europe ?

Philippe Masseron, ancien Directeur Général du CFC et Directeur Général du gf2i, partage son expertise sur les grandes problématiques liées au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

Nous inaugurons une nouvelle rubrique où Philippe MASSERON, ancien directeur général du CFC et actuel directeur général du gf2i, nous apporte son expertise sur les questions majeures liées au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative (IAG).

Prouver qu’une IA a utilisé ses œuvres sans autorisation ? Quasi impossible pour un ayant droit.

Le 12 décembre 2025, un groupe transpartisan de sénatrices et sénateurs (1) a déposé une proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ».

Cette initiative forte vise à rééquilibrer le rapport entre ayants droit d’œuvres protégées et fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle peut désormais écrire des textes en quelques secondes, de quoi inquiéter les écrivains. Faut-il craindre la fin de la littérature humaine ?

Depuis quelques années, l’intelligence artificielle s’invite partout : dans nos téléphones, nos études, notre travail… et désormais dans l’écriture. Capable de produire des textes en quelques secondes, l’IA générative interroge et inquiète le monde littéraire. Peut-elle réellement remplacer les écrivains ? Ou s’agit-il d’une peur amplifiée par une technologie encore mal comprise ? Un récent rapport mené par l’Université de Cambridge, relayé le journal BBC, apporte des éléments de réponse, et surtout, met en lumière les craintes très concrètes des romanciers. 

Une peur largement partagée chez les auteurs

Selon ce rapport, les écrivains sont loin d’être sereins face à l’essor de l’IA. Sur les 332 auteurs interrogés par le Dr Clémentine Collett, chercheuse au Minderoo Centre for Technology & Democracy (MCTD) de l’Université de Cambridge, près de la moitié estiment que l’IA pourrait « remplacer entièrement » leur travail. 

Lorsqu’on a soutenu une thèse, on peut penser – naïvement, comme on va le voir – que l’on dispose librement de son contenu et que l’on peut donc en faire ce que l’on veut. En particulier, il semble évident que l’on puisse publier des articles scientifiques reprenant des éléments de ce travail. Pourtant, une menace inattendue guette le jeune docteur : celle de l’autoplagiat.

Cette notion peut, de prime abord, paraître quelque peu baroque. Nous pensions en effet que le plagiat consistait à s’approprier le travail d’autrui et que, par définition, il était impossible de se plagier soi-même. Or nous avons découvert que ce n’était pas le cas et même que l’autoplagiat pouvait avoir de graves conséquences.

L’existence de ce concept ne doit toutefois pas dissuader un chercheur de publier des articles scientifiques issus de sa thèse. Rappelons que celle-ci est nécessairement diffusée depuis 2016 – au moins signalée en cas d’embargo – sur theses.fr et, le cas échéant, sur HAL. Publier à partir de sa thèse est donc parfaitement possible, mais cela suppose de respecter un certain nombre de conditions afin d’éviter toute accusation d’autoplagiat.

Maître Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour de Paris, est un spécialiste reconnu en intelligence économique et en droit de la sécurité privée. Il a fondé son cabinet en 1995, intervenant régulièrement sur des dossiers liés à l’intelligence économique, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, il a également été rédacteur en chef du magazine « Regards sur l’IE ».

L’intelligence artificielle amplifie les problé­matiques juridiques déjà connues pour la veille et l’IE, notamment en raison de sa fa­culté à faciliter les recherches et à générer automatiquement des contenus de tout type.

Même si elle n’en est sans doute qu’à ses débuts, il existe déjà des tentatives pour encadrer juri­diquement l’intelligence artificielle (IA).

Des juristes imaginatifs (et pour moi loufoques) vont même jusqu’à soutenir qu’il faudrait donner la personnalité juridique aux systèmes d’IA, un peu comme les sociétés ont la personnalité morale. Mais il ne s’agit pour le moment que de spéculations ludiques et récréatives, sans grand intérêt, sauf pour quêter une exposition médiatique à moindres frais.

Il faut donc s’en tenir au droit positif.

L’intelligence artificielle est désormais encadrée par un règlement européen en date du 12 juillet 2024, texte qui sera complété par des milliers de pages d’application.

Quand les informations scientifiques anciennes sont toujours d’actualité

Nous signalons ici un post très intéressant sur le site de CLARIVATE : “'Sleeping beauties’: Yesterday’s findings fuel today’s research breakthroughs”

Valentin Bogorov, l’auteur, explique en se basant sur de nombreux exemples que l’art antérieur récent ou les connaissances les plus récentes ne sont pas nécessairement les plus intéressantes à prendre en compte dans la recherche.

Les exemples qu’il cite proviennent de domaines très différents. Il illustre son propos avec l’évolution des citations d’un article publié en 1948 intitulé “An Approach Toward a Rational Classification of Climate”  écrit par Charles W. Thornthwaite, un éminent géographe et climatologue américain qui a peu retenu l’attention jusqu’à l’année 2 000. À aujourd’hui, il a été cité plus de 5 900 fois par des chercheurs de 143 pays, sachant que plus de 90 % des citations sont postérieures à l’an 2000.

Suspension du facteur d’impact pour 17 publications : Clarivate sanctionne les autocitations

CLARIVATE est l’éditeur du Journal Citation Reports.  Il produit le facteur d’impact (Impact Factor) qui est calculé par une formule qui prend en compte le nombre de citations des articles d’une publication.

Bien qu’il soit controversé, le facteur d’impact est l’indicateur de la notoriété d’une publication le plus utilisé actuellement. Il contribue, en particulier, à évaluer la qualité du travail des chercheurs.

Pour l’édition 2024, 17 publications ont perdu leur facteur d’impact à cause d’une suspicion de manipulation des citations. Il leur est reproché, en particulier, d’avoir abusé des autocitations.

Toutes les données, publications et analyses de l’OCDE sont désormais accessibles gratuitement

Grâce à La licence Creative Commons CCBY 4.0, l’OCDE adopte un modèle libre d’accès. Le site offre un catalogue de près de 30 000 éléments consultables, téléchargeables et partageables.

BUSINESSCOOT, spécialiste français des études sectorielles, rachète INDEXPRESSE

Nouvelle étape pour la longue vie de la banque de données Delphes qui était commercialisée ces dernières années par IndexPresse.

Businesscoot, spécialiste français des études sectorielles rachète Indexpresse. Cela conduira à l’offre SectorGPT qui grâce aux informations des études ajoutées à celles de la banque de données Delphes proposera des recherches sectorielles en utilisant l’IA.

Les réponses sont annoncées comme fiables et traçables.

Le "nouvel IndexPresse" étant commercialisé prochainement, nous le testerons de façon complète dans le BASES de septembre 2024.

"Journalisme de confiance à l’ère de l’IA générative" : la question du droit d'auteur vue par  L’EBU News Report 

L'IA générative est un facteur potentiel de redéfinition du paysage médiatique, transformant en profondeur la manière dont les contenus sont créés et distribués. Elle menace ainsi les modèles économiques traditionnels qui reposent fortement sur les droits d'auteur pour générer des revenus.

1. Protection du copyright et transparence : les systèmes d'IA doivent créditer correctement les sources et assurer une rémunération équitable aux titulaires de droits. Les propriétaires des systèmes d'IA sont appelés à maintenir un registre transparent du contenu journalistique utilisé.
2. Utilisation des données : comment les médias et journalistes doivent-ils naviguer dans un paysage dans lequel les modèles de langue peuvent utiliser leur contenu sans permission explicite?
3. Des modèles de gouvernance : les médias et ingénieurs de l’IA doivent collaborer pour créer des modèles de gouvernance respectant les droits d'auteur tout en soutenant l'innovation.

Lire aussi :  Le droit d’auteur face à l’IA générative : Interview de Philippe Masseron (gf2i) sur les enjeux juridiques et économiques des métiers de l’information et de la donnée.

ResearchGate continue à charger des publications en open access

Comme nous l’avons décrit dans notre récent article de BASES : « ResearchGate développe ses liens avec les éditeurs », ce réseau social continue à développer son activité d’agrégateur.

Il a ainsi chargé récemment :

• Les 10 publications de la UK Royal Society
• Des publications de l’éditeur hongrois Akademiai Kiado
• Les 14 publications de PLOS toutes en open access
• 6 publications de Bentham Science Publishers, un éditeur situé aux Emirats Arabes Unis
• 9 publications de World Scientific Publishing basé à Singapour 

Deux rapports influents sur les médias, tout juste publiés, ont retenu notre attention dans la perspective des enjeux liés au droit d’auteur et à l’utilisation des sources, notre ressource primaire.

Le rapport intitulé « Un journalisme de confiance à l’ère de l’IA générative » publié par l’European Broadcasting Union, basé sur des entretiens avec 40 personnalités influentes des médias et des universitaires, souligne que l’utilisation d’IA pour réutiliser des contenus protégés sans mentionner explicitement les sources risque de nuire à la création originale et menace la survie du secteur créatif.

• L’un des défis majeurs réside dans la collaboration entre médias et entreprises technologiques est le développement de modèles de licence clairs pour l’utilisation éthique des données. Ce qui implique de surmonter la méfiance persistante entre les deux secteurs et de favoriser une approche ouverte et collaborative.

• Le rapport exige une transparence complète des données exploitées par les intelligences artificielles et demande une rémunération juste pour l’utilisation des contenus et données journalistiques, un enjeu primordial au moment où la précarité des journalistes s’accentue avec le développement de l’IA.

Philippe Masseron du gf2i (Groupement français de l’industrie de l’information) nous éclaire sur les enjeux cruciaux du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative. Entre risques de prédation massive des contenus et opportunités d’accès et d’innovation portées par l’IA, les acteurs de la création et de l’information doivent se mobiliser pour défendre leurs intérêts et repenser leurs modèles de valorisation.

Le rôle d’instances comme le gf2i sera clé pour peser dans les débats législatifs en cours et créer les nouveaux équilibres dans l’économie de la donnée.

Philippe MASSERON

Expert en droit de la propriété littéraire et artistique et en gestion de droits

Après des études juridiques (DEA en Finances publiques et Fiscalité – Paris 2) et en Information­ Communication (Institut Français de Presse – Paris 2), Philippe MASSERON a successivement occupé les postes de directeur juri­dique et directeur général au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie).

Il est administrateur du gf2i (Groupement Français de Indus­tries de l'Information) délégué à la prospective. Il participe régulièrement aux missions du CSPLA.

Anne-Marie Libmann (AML) : Comment définissez-vous le problème de fond sur la question du droit d’auteur par rapport aux systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) ? 

Philippe Masseron (PM) : Nous assistons à une réaccélération et une amplification massive du phé­nomène de scraping, fouille et crawling des données. Cela n’est pas nouveau, nous avons déjà été confrontés à des situations similaires par le passé qui ont suscité de vives inquiétudes, comme lors du lancement de Google Books ou des grands programmes de numérisation des bibliothèques. Mais l’échelle et la vitesse ont changé. Aujourd’hui, il existe d’immenses bases de contenus protégés accessibles, notamment dans le domaine scientifique, par exemple Sci­Hub qui rassemble des millions de documents en infraction avec le droit d’auteur.

Le développement de l’intelligence artificielle fait évoluer le métier des professionnels de l’information au quotidien et nous nous en faisons régulièrement l’écho dans BASES.

S’il y a bien évidemment beaucoup de tâches qu’on ne peut pas et que l’on ne doit pas déléguer à l’IA, elle apporte sur certains aspects une réelle valeur ajoutée aux pratiques et aux outils professionnels.

Nous avons choisi ici de nous intéresser aux outils de résumé automatique, qui génèrent automatiquement des résumés à partir d’un ou plusieurs documents tels qu’un article scientifique, article de presse, rapport, thèse, page Web, etc.

Poursuivant notre série d’articles sur les fonctionnalités originales et innovantes des différents serveurs d’information, nous avons choisi de nous attarder ce mois-ci sur la solution Europresse.com, proposée par la société CEDROM-SNI.

Créée en 1989, la société québécoise est présente en France depuis 1999. L’offre disponible sur son agrégateur Europresse vient utilement compléter ce qui est offert chez ses concurrents. Tous les continents sont couverts, avec notamment de nombreuses sources canadiennes, aussi bien francophones qu’anglophones, ce qui s’explique aisément puisque la maison-mère est localisée à Montréal. Europresse propose par ailleurs une grande diversité dans les types de contenus.

Depuis plusieurs années, le text mining s’est fortement répandu à la fois grâce au développement de logiciels adaptés et à la mise à disposition de contenus disponibles sous forme électronique.

En observant ce développement, on peut se demander comment sont gérés du point de vue du copyright les éléments précisément protégés par un copyright, le problème étant encore plus complexe du fait que toutes les données sur lesquelles on fait du text mining ne font pas nécessairement l’objet d’un copyright.