L’information financière et légale sur les entreprises françaises : entre ouverture et fermeture de données

Quand on pense recherche d’informations sur les entreprises, on pense en premier lieu à l’information légale et financière : raison sociale, rapports et bilans annuels, dirigeants et bénéficiaires, structure capitalistique, etc.

L’information financière et légale de qualité a longtemps été cantonnée aux bases de données payantes et souvent fort onéreuses. Parallèlement à ces outils très complets, on trouvait également des services plus « basiques » proposant les éléments de premier niveau pour s’informer sur les entreprises. Mais, là encore, il fallait payer - pour un tarif nettement plus abordable cependant - pour accéder aux données détaillées.

La loi Macron votée en 2015 a posé le principe de libre accès aux données du Registre du Commerce et des Sociétés et l’INPI a été désigné pour assurer cette mise à disposition des données auprès du grand public. Ce n’est que fin 2019 que l’INPI a mis en ligne son site Data INPI permettant d’accéder gratuitement et librement à l’ensemble des données disponibles.

Ce lancement a aussi été l’occasion de voir émerger toute une nouvelle génération d’outils de recherche gratuits dédiés à l’information financière et légale pour les entreprises françaises tels que Pappers, Société Ninja, LegalTile, etc.

Si ce développement de nouveaux outils est indéniablement une bonne nouvelle pour la veille et la recherche d’information, il ne faut cependant pas s’enthousiasmer trop vite… Car ce n’est pas parce que les données disponibles sur les entreprises sont accessibles plus facilement et gratuitement, que les données financières sont plus nombreuses. C’est même plutôt l’inverse. En France par exemple, certaines catégories d’entreprises qui avaient par le passé l’obligation de publier leurs informations financières n’en ont plus l’obligation aujourd’hui et ne s’en privent pas.

L’information financière et légale sur les entreprises oscille entre une volonté mondiale de plus grande transparence et d’ouverture d’accès aux données pour lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent et de l’autre, la volonté individuelle des pays de protéger leurs entreprises contre la concurrence en limitant le nombre de données disponibles.

Dans cet article, nous avons souhaité faire le point sur les solutions gratuites ou peu onéreuses aujourd’hui disponibles pour trouver de l’information financière et légale sur les entreprises françaises :

•  Quels sont les acteurs publics qui mettent à disposition ces données et qu’ont-ils à proposer en matière de recherche et de veille ?
•  Qui sont ces nouveaux acteurs se positionnant sur le créneau de l’information légale et financière gratuite ? Quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux acteurs déjà en place ?
•  Tous ces services ont-ils la même valeur que les grandes bases de données professionnelles payantes ?
•  Et face à ce foisonnement de nouveaux outils et solutions, est-il aujourd’hui réellement plus facile d’accéder à l’information financière et légale sur les entreprises dans la mesure où certaines d’entre elles n’ont pas l’obligation de rendre publics leurs données financières ?

Rien n’est moins sûr…