Tag: Brevets et propriété intellectuelle

Quand les informations scientifiques anciennes sont toujours d’actualité

Nous signalons ici un post très intéressant sur le site de CLARIVATE : “'Sleeping beauties’: Yesterday’s findings fuel today’s research breakthroughs”

Valentin Bogorov, l’auteur, explique en se basant sur de nombreux exemples que l’art antérieur récent ou les connaissances les plus récentes ne sont pas nécessairement les plus intéressantes à prendre en compte dans la recherche.

Les exemples qu’il cite proviennent de domaines très différents. Il illustre son propos avec l’évolution des citations d’un article publié en 1948 intitulé “An Approach Toward a Rational Classification of Climate”  écrit par Charles W. Thornthwaite, un éminent géographe et climatologue américain qui a peu retenu l’attention jusqu’à l’année 2 000. À aujourd’hui, il a été cité plus de 5 900 fois par des chercheurs de 143 pays, sachant que plus de 90 % des citations sont postérieures à l’an 2000.

Suspension du facteur d’impact pour 17 publications : Clarivate sanctionne les autocitations

CLARIVATE est l’éditeur du Journal Citation Reports.  Il produit le facteur d’impact (Impact Factor) qui est calculé par une formule qui prend en compte le nombre de citations des articles d’une publication.

Bien qu’il soit controversé, le facteur d’impact est l’indicateur de la notoriété d’une publication le plus utilisé actuellement. Il contribue, en particulier, à évaluer la qualité du travail des chercheurs.

Pour l’édition 2024, 17 publications ont perdu leur facteur d’impact à cause d’une suspicion de manipulation des citations. Il leur est reproché, en particulier, d’avoir abusé des autocitations.

Toutes les données, publications et analyses de l’OCDE sont désormais accessibles gratuitement

Grâce à La licence Creative Commons CCBY 4.0, l’OCDE adopte un modèle libre d’accès. Le site offre un catalogue de près de 30 000 éléments consultables, téléchargeables et partageables.

Deux rapports influents sur les médias, tout juste publiés, ont retenu notre attention dans la perspective des enjeux liés au droit d’auteur et à l’utilisation des sources, notre ressource primaire.

Le rapport intitulé « Un journalisme de confiance à l’ère de l’IA générative » publié par l’European Broadcasting Union, basé sur des entretiens avec 40 personnalités influentes des médias et des universitaires, souligne que l’utilisation d’IA pour réutiliser des contenus protégés sans mentionner explicitement les sources risque de nuire à la création originale et menace la survie du secteur créatif.

• L’un des défis majeurs réside dans la collaboration entre médias et entreprises technologiques est le développement de modèles de licence clairs pour l’utilisation éthique des données. Ce qui implique de surmonter la méfiance persistante entre les deux secteurs et de favoriser une approche ouverte et collaborative.

• Le rapport exige une transparence complète des données exploitées par les intelligences artificielles et demande une rémunération juste pour l’utilisation des contenus et données journalistiques, un enjeu primordial au moment où la précarité des journalistes s’accentue avec le développement de l’IA.

Philippe Masseron du gf2i (Groupement français de l’industrie de l’information) nous éclaire sur les enjeux cruciaux du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative. Entre risques de prédation massive des contenus et opportunités d’accès et d’innovation portées par l’IA, les acteurs de la création et de l’information doivent se mobiliser pour défendre leurs intérêts et repenser leurs modèles de valorisation.

Le rôle d’instances comme le gf2i sera clé pour peser dans les débats législatifs en cours et créer les nouveaux équilibres dans l’économie de la donnée.

Philippe MASSERON

Expert en droit de la propriété littéraire et artistique et en gestion de droits

Après des études juridiques (DEA en Finances publiques et Fiscalité – Paris 2) et en Information­ Communication (Institut Français de Presse – Paris 2), Philippe MASSERON a successivement occupé les postes de directeur juri­dique et directeur général au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie).

Il est administrateur du gf2i (Groupement Français de Indus­tries de l'Information) délégué à la prospective. Il participe régulièrement aux missions du CSPLA.

Anne-Marie Libmann (AML) : Comment définissez-vous le problème de fond sur la question du droit d’auteur par rapport aux systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) ? 

Philippe Masseron (PM) : Nous assistons à une réaccélération et une amplification massive du phé­nomène de scraping, fouille et crawling des données. Cela n’est pas nouveau, nous avons déjà été confrontés à des situations similaires par le passé qui ont suscité de vives inquiétudes, comme lors du lancement de Google Books ou des grands programmes de numérisation des bibliothèques. Mais l’échelle et la vitesse ont changé. Aujourd’hui, il existe d’immenses bases de contenus protégés accessibles, notamment dans le domaine scientifique, par exemple Sci­Hub qui rassemble des millions de documents en infraction avec le droit d’auteur.

Après la période de vide laissé par le départ en retraite de Martine Michel, CAS (Chemical Abstracts Services qui gère STN en collaboration avec FIZ Karlsruhe) vient de recréer son équipe en charge de la France.

Cette nouvelle équipe a organisé une réunion en présentiel, ce qui n’était pas arrivé depuis fort longtemps.

Cette réunion était centrée sur la chimie et les brevets. Les autres banques de données présentes sur STN seront, quant à elles, évoquées lors d’une prochaine rencontre.

Cette réunion a été marquée par la présentation de nombreux exemples détaillés très intéressants concernant diverses problématiques. Ce fut l’occasion d’illustrer la puissance du langage de requête Messenger utilisé par STN dont la contrepartie est une certaine complexité qui n’a, cependant, rien d’insurmontable.

Dans la plupart des entreprises, la veille brevet est souvent négligée. La veille brevet peut pourtant être une source d’informations précieuse pour l’intelligence concurrentielle. Elle permet de suivre l’évolution des technologies, d’identifier les concurrents, et d’exploiter toutes les opportunités de marché en développant une vraie stratégie. Entretien avec Philippe Borne, Délégué Régional de l’INPI pour la Région Grand Est ⁽¹⁾, et également rédacteur occasionnel pour notre lettre BASES à titre d’expert.

François Libmann : La veille brevet a un potentiel qui nous semble sous-évalué dans le domaine de l’intelli­gence concurrentielle. Comment l’interprétez vous ?

Philippe Borne : Beaucoup d’entreprises ont une vision très juridique du brevet, considéré uniquement comme un outil de protection, et donc avec des stratégies brevet très traditionnelles. Et du fait de cette vision, on retrouve la même attitude en ce qui concerne la veille brevet. Cette vision très juri­dique du brevet en France a pour con­séquence qu’il n’est pas tenu compte de son potentiel en tant que source d’infor­mations pour l’intelligence concurrentielle. Cela ne vient, en effet, pas à l’esprit qu’on puisse faire de la veille technologique sur ce type d’information.

⁽¹⁾ Philippe Borne s’exprime ici à titre personnel et les opinions qu’il expose n’engagent que lui-même.

Une veille peut s’effectuer sur un très grand nombre de sources telles que les publications dans différents types de presse (généraliste, scientifique…), le web et, en particulier Google ou des sites spécialisés, les réseaux sociaux, les visites de foires et salons, les conférences…

Dans un très grand nombre de cas, particulièrement pour la veille technologique et concurren­tielle, il ne faut surtout pas négliger les différentes dimensions de la propriété industrielle : brevets, marques ainsi que dessins et modèles.

Tout d’abord, précisons le vocabulaire, car il y a un fort risque de confusion.

● La propriété industrielle est une de deux composantes de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété littéraire et artistique.

● La propriété industrielle inclut essentiellement les brevets, les marques et les dessins et modèles, ce à quoi nous allons nous intéresser.

Les bases pour se lancer dans la recherche et la veille brevet

On rappellera en premier lieu qu’un brevet est une sorte de contrat entre l’État en général et un inventeur. En échange de l’exclusivité de l’usage d’une technologie sur une durée pouvant, en général, aller jusqu’à 20 ans, la description de cette technologie est rendue publiquement accessible, après une période de 18 mois, et constitue une information scientifique/technique.

Le titulaire du brevet peut exploiter lui-même sa technologie ou décider s’il autorise un/des tiers à l’exploiter et, dans ce cas, sous quelles conditions (vente du brevet, concession d’une licence).

Voilà des dizaines d’années qu’on lit cette expression dans de multiples documents de toutes natures ou qu’on l’entend prononcée lors de conférences. Pour illustrer la « popularité » de cette expression, une recherche dans Google avec l’expression « 80% of technical information is found only in patents » génère entre 8 et 10 millions de réponses. Si l’on cherche avec l’expression traduite en français, le nombre de documents annoncés est proche de 200 000 ! On sait que l’on ne pourra les visualiser tous, mais le chiffre est impressionnant.

Il faut noter que, si le plus souvent on parle de 80 %, on trouve également la fourchette « 70 % - 90 % ».

Dans cet article, nous nous sommes demandé s’il s’agissait d’une « légende urbaine persistante » ou bien si cela était vrai.

On oublie trop souvent que les brevets ont un intérêt pour la veille concurrentielle. Et pourtant, en savoir un peu plus sur la politique brevet d’une entreprise est souvent très utile : par exemple, S’il s’agit de l’un de vos concurrents, cela peut être intéressant de connaître les techniques sur lesquelles il dispose d’une capacité d’interdiction, Si c’est un potentiel partenaire, cela peut être très pertinent avant de signer un accord de collaboration de connaître son niveau de sensibilité à la propriété industrielle. Et s’il s’agit d’un des fournisseurs auprès duquel vous vous approvisionnez en composants indispensables, s’il dispose de brevets sur ces composants, cela peut vouloir dire que vous ne pourrez vous fournir ailleurs. Et cette liste est loin d’être exhaustive.

Alors comment collecter des informations sur la politique brevet d’un concurrent, d’un partenaire, d’un fournisseur…. sans se ruiner ? Et comment entrer et comprendre les bases du monde des brevets, qui peut paraître inaccessible aux non-initiés ?

Toutes les données brevet sont publiques, accessibles dans des bases de données dont beaucoup sont en accès libre, comme Espacenet ou Patentscope. Dans cet article, nous allons vous montrer comment les retrouver.

Pour cela nous partirons d’un exemple concret en nous intéressant à la politique brevet de Volocopter, une startup allemande conceptrice d’un taxi volant à propulsion électrique qu’elle ambitionne de faire voler à l’occasion des Jeux olympiques de Paris, à l’été 2024.

Comme nous avons pu le voir dans l’article « Comment enrichir sa veille concurrentielle avec les brevets ? » de ce même numéro, l’information brevet a un rôle à jouer dans tous les types de veille mais l’inverse est aussi vrai. L’information non-brevet, comme l’information business, financière, presse, etc. a aussi un rôle à jouer pour enrichir et améliorer la veille brevet.

C’est ce que nous avons choisi d’explorer dans cet article en partant d’un exemple concret : analyser la politique brevet de Quobly, une start-up française dans le secteur de la recherche quantique qui a récemment fait parler d’elle avec l’entrée de BPI France dans son capital. Nous avons choisi de mener l’enquête uniquement avec des données en libre accès.

NB : Suivant de loin le sujet du quantique, nous savons que les acteurs américains et chinois du domaine y ont une politique brevet très active. Un rapport de Michel Kurek publié en 2020 a établi que sur la période 2010 - 2020 les acteurs chinois sont à l’origine de 5164 familles de brevets, les acteurs américains de 1990 familles, et les acteurs français d’un modeste chiffre de 126 familles.

Débuter avec les outils de recherche brevet

Quoi de mieux pour analyser une politique brevet que de commencer par une recherche dans les brevets. Nous avons utilisé ici l’outil Espacenet (pour savoir comment rechercher sur Espacenet, nous vous invitons à lire l’article « Comment enrichir sa veille concurrentielle avec les brevets ? » dans ce même numéro).

Il existe de très nombreuses banques de données bibliographiques de littérature scientifique. Selon les cas, les possibilités de recherche sont plutôt rustiques ou, au contraire, plus ou moins sophistiquées (indexation, opérateurs de proximité, troncatures, conversion des orthographes américaine et anglaises, reconnaissance des abréviations, recherche sur des valeurs numériques, liens citants/cités, recherche par structures chimiques, recherche dans plusieurs banques de données à la fois…).

Europe PMC va plus loin même si elle n’offre pas toutes ces possibilités et nous n’hésitons pas à la qualifier de banque de données augmentée car elle permet, d’une part, de focaliser la recherche sur certaines parties d’un article, par exemple les éléments de méthodologie ou les figures. Elle permet aussi, ce qui est original, d’établir, à partir du contenu d’une référence des liens avec plusieurs banques de données externes plutôt factuelles/numériques, spécialisées dans le domaine des sciences de la vie telles que ChEMBL-small molecules ou MGnify-Metagenomics.

Cela fait plusieurs années que Questel n’avait pas organisé physiquement une réunion d’utilisateurs comme c’était le cas auparavant, ce qui a fait que celle organisée récemment a été fort bien accueillie.

Questel au rythme des acquisitions

Pendant ce temps, la vie ne s’est pas pour autant arrêtée pour Questel, qui a continué ses acquisitions de sociétés dans le domaine de la propriété intellectuelle, 18 en cinq ans, portant le groupe à un effectif de 1 700 salariés.

Ces acquisitions ont conduit Questel à ne plus être juste un fournisseur de logiciel mais une plateforme de gestion de la propriété intellectuelle au service de tous types de professionnels de la propriété intellectuelle. Questel définit maintenant sa mission de la façon suivante : « répondre à tous les besoins au long du cycle de vie des titres de propriété intellectuelle ». Cela se traduit par une proposition d’externalisation de la plupart des actes administratifs dans la gestion d’un portefeuille de brevets, en liaison avec le conseil en propriété intellectuelle ou l’expert interne.

Une citation est, dans un document donné, une référence à un autre document antérieur, traitant en général d’un sujet connexe. Les citations sont bien connues dans le domaine des articles scientifiques où leur nombre est souvent utilisé pour évaluer la qualité d’une publication.

Le développement du mouvement de la science ouverte (open access mais aussi open citations) donne un coup de projecteur aux citations et références, ainsi qu’à leur rôle dans le processus de recherche d’informations et de veille.

De nombreux outils s’emparent de ces données, désormais accessibles librement, pour proposer des fonctionnalités de recherche spécifiques et on voit également l’apparition de nombreux petits outils, souvent gratuits, qui se donnent pour mission d’explorer les réseaux de citations, offrant une autre manière de rechercher des documents pertinents et/ou d’identifier des experts.

On trouve aussi les citations dans les brevets. Et même si elles sont librement accessibles depuis longtemps, la recherche par les citations reste un champ trop peu exploré lors d’une recherche brevets.

Lire aussi : 

Le brevet est-il un signal faible pour l'innovation ? (Bases N° 407 - oct 2022)

Savoir utiliser les publications défensives dans une stratégie brevet (Bases N° 403 - mai 2022)

Déterminer la valeur d’un brevet : des outils stratégiques pour l’entreprise (Bases N° 401 - mars 2022)

La recherche de citations et de références boostée par l’IA et les « open citations » (Bases N° 369 - avril 2019)

On a pu assister ces dernières années à des progrès spectaculaires dans le traitement et l’exploitation des données : traitement du langage, analyse sémantique, réseaux de neurones ou IA, pour n’en citer que quelques-uns. Le monde du brevet n’échappe pas à cette tendance, et on a pu voir au cours des dernières années plusieurs initiatives dans les domaines de la traduction, de la classification automatisée ou de la recherche.

IPRally dont nous avons eu l’occasion de parler en détail dans le n° 395 de BASES de septembre 2021 est d’ailleurs un exemple concret de l’application de ces nouvelles technologies au service de la recherche dans les bases de données.

Sur quelles thématiques travaillent aujourd’hui les spécialistes du domaine ? Quelles futures révolutions nous attendent dans les années à venir pour la veille et la recherche d’information brevet ?

C’est ce que nous avons essayé de déterminer dans cet article avec une approche qui nous a paru originale : aller regarder dans les brevets eux-mêmes «ce qui les attend» à plus ou moins long terme - autrement dit , essayer de lire l’avenir du brevet en tant qu’objet d’innovation dans les brevets eux-mêmes.

Lire aussi :

Déterminer la valeur d’un brevet : des outils stratégiques pour l’entreprise

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Espacenet, un acteur clé en mutation

The Lens, un outsider au fort potentiel pour la recherche brevet gratuite

Les publications défensives sont nées à la toute fin des années 1950, c’est-à-dire avant l’apparition des banques de données brevets et même des banques de données tout court.

On les appelle aussi « defensive publications », « technical disclosures » ou encore « defensive disclosures » en anglais.

Il était alors beaucoup plus difficile qu’aujourd’hui de trouver de l’art antérieur (prior art en anglais) qui n’était disponible que sous forme papier.

Cette notion d’art antérieur fait référence aux informations et documents publiés antérieurement au dépôt d’un brevet, connus du public en général et qui peuvent affecter de près ou de loin la « brevetabilité » d’une invention.

Lire aussi : 

Déterminer la valeur d’un brevet : des outils stratégiques pour l’entreprise (Bases N° 401 - mars 2022)
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Nous avons testé IPRally, l'outil qui veut révolutionner la recherche brevets avec de l'IA (Bases N° 395 - sept 2021)

Selon un « mantra » communément trouvé dans la littérature spécialisée, « 80 % de l’information technique trouvée dans les brevets n’est pas présente ailleurs ».

L’information brevet renseigne en premier lieu sur l’évolution des technologies, et sur l’état de l’art, où l’état de la technique dirait un examinateur. Une proportion très importante des documents cités dans les rapports de recherche produits par l’OEB (Office Européen des Brevets) correspond à de la littérature brevet, ce qui souligne l’importance de l’information brevet dans une étude de brevetabilité.

L’INPI (L’Institut National de la Propriété Intellectuelle), au début des années 1980, avait lancé une publication dénommée « Le clignotant des technologies », dont la production était confiée à un service particulier, le RISC, pour « Recherche en Information Stratégique et Concurrentielle ».

Stratégie et concurrence : nous y voilà. En fournissant une visibilité sur l’orientation des axes de R&D des concurrents, l’information brevet constitue une aide à la définition d’une stratégie d’entreprise.

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Nous avions présenté le portail DATA INPI dans le numéro 378 (février 2020) de BASES.

Jusqu’à maintenant, l’outil se positionnait uniquement sur l’aspect recherche d’information. Depuis peu, il permet également de faire de la veille.

On peut désormais mettre en place, toujours gratuitement, un maximum de 10 alertes simultanément sur une entreprise, une marque, un brevet, un dessin/modèle.

Les résultats des alertes sont envoyés chaque vendredi par courriel.

Lire aussi :

L’information financière et légale sur les entreprises françaises : entre ouverture et fermeture de données (Netsources N° 151 - mars/avril 2021)

L’INPI vient de lancer la base gratuite data.inpi.fr (Bases N° 378 - fev 2020)

L’INPI lance un service de cartographie des inventions (Bases N° 349 - juin 2017)

Créée en 1996, Minesoft était quasiment une entreprise familiale, ce qui ne l'a pas empêchée de se développer sur le marché de la PI (propriété intellectuelle) et d’atteindre un chiffre d’affaires de près de 20 millions d’euros.

Connu pour sa banque de données de recherche de brevets Patbase, utilisée dans de nombreux pays et en particulier en France, Minesoft a développé différents logiciels pour accompagner cette banque de données.

Minesoft vient d’être racheté par MLM 2, une plateforme d’information et de logiciels créée en partenariat avec Warburg Pincus, une importante société de private equity qui gère 73 milliards d’assets répartis dans 235 sociétés très diversifiées.

Minesoft est la première acquisition de MLM 2 dont l’objectif est, par d’autres acquisitions, de devenir un leader dans les logiciels et le service de propriété intellectuelle.

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Généralisation de la reconnaissance automatique des éléments chimiques dans les textes
Minesoft/Patbase lance Chemical Explorer
Les banques de données brevets gratuites ou freemium

À l’occasion de la journée des utilisateurs qui s’est déroulée en distanciel, Covid oblige, STN a présenté plusieurs nouveautés de différente nature.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que STN continue à enrichir son offre, que ce soit au niveau de la couverture ou des fonctionnalités.

La nouvelle base russe pour les brevets en texte intégral

Une nouvelle base de données a été chargée qui a pour nom Russian Patents Full-Text (RUFULL). Elle propose le texte intégral en anglais des demandes de brevets, des brevets délivrés ainsi que des modèles d’utilité publiés par :

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STN enrichit la recherche sur les valeurs numériques
Dialog devient une source pour l’open access avec la base Publicly Available Content
The Lens, un outsider au fort potentiel pour la recherche brevet gratuite

Nous avions parlé récemment du nouveau moteur lancé par Creative Commons appelé CC Search et des manières de trouver des contenus sous licence Creative Commons.

Bien souvent, les auteurs de ces contenus exigent au minimum que l’on indique la source ou le nom de l’auteur, ce qui n'est pas nécessairement très esthétique pour les images utilisées dans un rapport, une présentation, une carte de voeux ou encore une une page Web.

Heureusement, il existe des sites qui regroupent des contenus sous licence CC0 (Creative Commons 0), c'est-à-dire que l'on peut utiliser sans la moindre contrainte et obligation.

Les "patent landscapes" sont des études détaillées d'un domaine technologique relativement précis comme, par exemple les technologies relatives au micro algues, la production d'huile de palme et les technologies de traitement des déchets ou l'industrie pharmaceutique australienne.

Ces études sont réalisées à partir d'un corpus de brevets pertinents qui sont analysés de multiples façons avec un grand nombre de représentations visuelles dont les fameux paysages fait de montagnes et de vallées.

On pourra trouver ces "patent landscapes"  sur le site de l’OMPI.

Auteur : François Libmann, Directeur de publication

L’OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle) offre sous le nom d’INSPIRE un recensement de 35 bases de données brevets disponibles dans le monde dont quelques sites d’offices de brevets (européen, japonais, coréen, russe, OMPI).

Cependant, on ne trouve pas, par exemple, les sites français, américain ou australien, sachant que les offices sont nombreux à proposer une recherche dans leurs collections. On ne trouve pas non plus Google Patent. Cela dit, la liste n’est pas close.

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Comment ça marche ?

17 critères permettent d'affiner la sélection des bases.

On peut, par exemple, sélectionner les systèmes gratuits (au nombre de 14 sur les 35) ou la possibilité de faire des troncatures à droite, à gauche, au milieu ou des deux côtés (12 sites le permettent) de disposer de la troncature illimitée (dans 20 sites). On peut aussi choisir parmi sept possibilités de recherches sur les structures chimiques.

Questel est, depuis plusieurs années, une société en fort développement.

En effet, si, en avril 2015, elle comptait environ 140 salariés, 3 000 clients et 100 000 utilisateurs, en mars ces chiffres sont devenus 1 400 salariés, 15 000 clients et plus de 1,5 million d’utilisateurs.

Cette croissance importante est due pour une bonne part à l’acquisition d’un grand nombre de sociétés offrant des produits et/ou des services dans le domaine de la propriété intellectuelle (voir notre article « Questel double sa taille avec plusieurs acquisitions en  2021» dans ce même numéro).

L’ensemble de ces acquisitions a été réalisé avec le soutien de fonds de Private Equity.

Ce souci de développement ne pouvait, bien sûr, mettre de côté l’utilisation de l’intelligence artificielle.

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Questel multiplie les acquisitions depuis des années déjà. En effet, durant ces cinq dernières années pas moins de quinze ont été réalisées.

Les dernières acquisitions ont permis à Questel de doubler sa taille.

Questel a acquis NovumIP qui gère la propriété intellectuelle

Questel vient d’annoncer le bouclage de l’acquisition de NovumIP, groupe mondial de technologies, résultat de la fusion des sociétés Pavis et Novagraaf.

• Pavis, société allemande créée il y a plus de 40 ans, est spécialisée dans le management de la propriété intellectuelle (paiement des annuités, renouvellement de marques, etc.).
• Novagraaf, société néerlandaise créée il y a plus de 130 ans, est spécialisée dans la protection et le management global des droits de propriété intellectuelle. Elle a des bureaux dans 18 pays.

Ainsi que Brandstock qui offre des services juridiques en matière de PI

Questel vient aussi de finaliser le rachat de la minorité restante des actions de la société allemande Brandstock, fondée en 1993, qui propose un ensemble de services, en particulier juridiques, ainsi que sur la transparence des coûts des prestations dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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IA, deep learning, recherche sémantique, classification automatique : ces termes sont de plus en plus fréquents dans le monde des bases de données brevets.

Vont-ils renvoyer les tenants de la recherche traditionnelle au rayon des archives du monde des professionnels de l’information brevet ? Les codes CIB, CPC, les mots-clés représenteront-ils bientôt des techniques démodées à remiser au placard ? Qui sont ces nouveaux outils et condamnent-ils réellement des techniques éprouvées depuis plusieurs dizaines d’années, ou au contraire ne font-ils que les complémenter ? Enfin, quel est leur niveau de performance et comment les utilise-t-on ?

Dans cet article, nous faisons le point sur le sujet en partant de l’exemple d’IPRally, un nouvel outil de recherche brevets qui place l’IA au cœur de son produit. Après en avoir présenté les fonctionnalités, nous évaluerons les performances de l’outil à partir des tests que nous avons réalisés.

Les informations ici présentées résultent également d’un échange avec les équipes d’IPRally.

The Lens est un moteur de recherche lancé en 2000 par une organisation à but non lucratif, Cambia, basée au sein de l’Université de Technologie du Queensland à Brisbane en Australie.

Particularité distinctive, il donne accès à trois bases de données, dont une base de publications scientifiques, objet de l’article de François Libmann dans ce même numéro « The Lens pour la littérature scientifique : des contenus mal valorisés », une base de séquences et une base de données brevets en accès libre. Cette dernière est l’objet de cet article.

Les fusions/acquisitions sont depuis longtemps très fréquentes dans le domaine de l’information.

Près de nous, voici des années que Questel rachète des sociétés, en France comme à l’étranger, offrant divers services liés à la propriété intellectuelle, cœur de son activité. Dans un autre domaine, Cision a acheté il y a quelques années Europresse, l’Argus de la Presse et PR Newswire. Cette situation existe aussi aux Etats-Unis.

Aujourd’hui, il s’agit d’un achat important d’un acteur essen­tiellement privé, en l’occurrence Proquest par l’acteur public qu’est Clarivate. La transaction s’élève à 5,3 milliards de dollars, dont quatre en liquide et 1,3 en actions.

Qui ne connait pas Espacenet. Lors de son lancement en 1998 par l’OEB, ce service mettant gratuitement à disposition de tous l’information brevet via une interface web très intuitive a été vécu comme une révolution par les habitués des langages d’interrogation des Questel et autre STN.

Espacenet a incontestablement représenté une sorte de démo­cratisation de l’accès au contenu des brevets. Pour ceux dont le métier consiste à sensibiliser les PME à la propriété industrielle, Espacenet a aussi constitué, par son côté ludique pour l’« homme de la technique », un excellent moyen d’attirer vers cette matière ardue un public qui y est souvent rétif.

23 ans après ses débuts, et malgré le développement de nombreux outils équi­valents, Espacenet reste une référence parmi les produits en accès libre.

Le lancement en octobre 2019 d’une nouvelle version constitue un tournant important dans l’histoire de ce service.

Dans cet article, nous commencerons par rappeler brièvement les caractéristiques de la version classique d’Espacenet avant de décrire et analyser les forces et faible­sses de la nouvelle interface.

Présentation de l'auteur : Philippe Borne est depuis plus de 30 ans engagé dans les métiers de la propriété industrielle au sein de l’INPI. Il y a commencé ses activités en relation avec le projet Pharmsearch/MMS (Merged Markush Service) , une base de données couvrant les brevets des domaines de la chimie et de la pharmacie résultat d’un projet mené conjointement par Questel, Derwent en l’INPI. Il a, à ce titre, été en contact avec de nombreux professionnels et utilisateurs de l’information brevet avec lesquels il reste en lien, notamment en tant que membre du CFIB (Club Francophone d’Information Brevet).

Depuis que l’essentiel, sinon la totalité des titres de propriété intellectuelle sont disponibles sous forme électronique, les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, ont poursuivi le développement de leurs services dans différentes directions.

On peut considérer, dans beau­coup de cas, que ces services ont atteint un bon niveau de maturité même si les développements continuent.

Ces services concernent, en particulier les possibilités de recherche proposant une part de recherche sémantique ; les traductions automatiques qui ressemblent de moins en moins à un galimatias difficile à comprendre ; l’analyse de plus en plus sophistiquée des résultats de recherche avec moult propriétés graphiques associées ; le suivi de toutes les étapes de la vie d’un titre de propriété intellectuelle ; le recueil et l’analyse des jugements concernant des litiges dans le domaine.

C’est dans cette dernière direction que vient de se lancer l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, WIPO en anglais) en proposant une troisième collection de sa banque de données WIPO Lex (https://wipolex.wipo.int/fr/main/judgments).

Quand on aborde un sujet, les brevets sont une source analogue à la littérature scientifique pour découvrir un domaine scientifique, car les brevets ne sont pas seulement une source de protection mais aussi une source d’information très large et riche.

Traditionnellement, les recherches brevet étaient et sont toujours menées par des ingénieurs spécialisés. Avec le développement des outils gratuits et freemium, ces recherches sont maintenant à la portée de tout ou un chacun, tout au moins ayant un intérêt fort sur un sujet technologique. C’est à leur attention que nous avons rédigé cet article, afin de leur donner des outils et meilleures chances de succès.

Les enjeux des recherches brevets

Lors d’une démarche de développement technologique, il est important de ne pas négliger les titres de propriété intellectuelle. Les principaux sont les brevets et les marques dont nous parlerons ici, mais il faut savoir qu’il existe aussi les dessins et modèles de même que les droits d’auteurs ou les indications géographiques.

Il est nécessaire d’être attentif aux brevets en vigueur au moment de décider d’engager une recherche ou de lancer un projet à dimension technologique, sous peine de risquer de voir des investissements tant technologiques que commerciaux, parfois importants, totalement dévalorisés.

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De la référence bibliographique au texte intégral des articles scientifiques, il n’y a pas toujours qu’un pasLa veille au défi de l’information scientifique et technique

Si les logiciels de détection du plagiat sont connus et utilisés depuis plusieurs années dans le monde universitaire, on peut se demander s’ils peuvent également servir à alimenter une démarche de veille et d’intelligence économique en entreprise.

- D’une part, en détectant des contenus plagiés par d’éventuels concurrents.

- D’autre part, en les détournant légè­rement de leur utilisation première pour trouver des contenus similaires qui pourront venir enrichir son sourcing ou faire émerger des informations sur des thématiques proches.

C’est ce que nous avons voulu explorer dans cet article de BASES.

Définition du plagiat

Le plagiat se définit comme l’acte de faire passer pour sien une publication d’autrui. Tous les domaines sont concernés, car à la racine du plagiat se trouve l’intention d’utiliser l’idée de quelqu’un d’autre sans les lui attribuer.