Tag: Brevets et propriété intellectuelle

Le 7 avril 2015, l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis a publié le brevet US 9 000 000

Comme on pouvait s’y attendre, l’USPTO n’a pas choisi par hasard le brevet qui porterait cet illustre numéro. Le « conditionneur de lave-glace », objet de l’invention, recycle la rosée et l’eau de pluie via le lave-glace d’une voiture. Ce brevet marquant est d’un abord facile et une publicité pour les technologies durables et, bien sûr, l’inventeur est Américain.

Tout le monde connaît maintenant le développement fulgurant de la technologie chinoise qui se traduit par une augmentation considérable à la fois des dépôts de brevets et du nombre d’articles scientifiques.

Le développement des brevets d’origine chinoise

Les brevets chinois sont bien sûr présents chez tous les grands serveurs internationaux payants de brevets tels Orbit, Patbase, Thomson Innovation, TotalPatent et aussi sur STN et Proquest Dialog qui ne sont pas limités aux brevets.

Par ailleurs, des accès gratuits sont disponibles sur Espacenet et le SIPO, l’office chinois des brevets.

Aujourd’hui, dans la quasi totalité des cas, quand un brevet d’origine chinoise n’a pas d’équivalent en anglais, des traductions sont disponibles, mais sont, au moins pour le texte complet, des MAT (Machine Assisted Translations) de qualité variable même si la tendance est à l’amélioration. En effet Orbit vient d’opter pour un moteur de traduction plus performant et les traductions sur Espacenet ont plutôt bonne réputation.

En reprenant des éléments de la très intéressante conférence de Samuel Hutsebant (SNF) et Philippe Bordart (Total) donnée à la réunion annuelle du CFIB (Club francophone de l’information Brevet), on a pu observer les nombreuses et complexes évolutions des modes de classement, numérotation, codes, tant des brevets que des modèles d’utilité par l’office chinois depuis sa création en 1965. Ils ont également identifié les sites offrant de la littérature chinoise non brevet que nous présentons ci-après.

Poursuivant notre série d’articles sur les fonctionnalités originales et innovantes des différents serveurs d’information, nous avons choisi de nous attarder ce mois-ci sur la solution Europresse.com, proposée par la société CEDROM-SNI.

Créée en 1989, la société québécoise est présente en France depuis 1999. L’offre disponible sur son agrégateur Europresse vient utilement compléter ce qui est offert chez ses concurrents. Tous les continents sont couverts, avec notamment de nombreuses sources canadiennes, aussi bien francophones qu’anglophones, ce qui s’explique aisément puisque la maison-mère est localisée à Montréal. Europresse propose par ailleurs une grande diversité dans les types de contenus.

Comme chaque année, la journée utilisateurs a réuni un nombre important de clients de STN qui ont pu assister à des présentations denses et très intéressantes.

L’un des exposés concernait les publications défensives, un sujet dont on parle peu souvent et pour lequel STN est un des rares à disposer d’une offre conséquente.

Ces publications défensives font partie de l’univers des brevets dans la mesure où elles concernent des inventions qui pourraient a priori être brevetées et ce, quel que soit le domaine technique.

On sait que définir les classes que l’on peut rattacher à un brevet est un exercice difficile et un peu subjectif et ce quelles que soient les classifications. C’est pourquoi le lancement de Patentclassifier nous a intéressés.

Lancé récemment, ce site permet, après une analyse sémantique d’une série de mots-clés ou d’un texte, de trouver quels sont les codes de la classification américaine des brevets qui peuvent être pertinents avec cette matière.

Nous avons fait un test simple. Nous avons cherché dans Orbit des brevets américains incluant dans leur titre les mots Airbag et Fabric et (manufacturing ou production) avec les troncatures adaptées.

La nouvelle base de l’INPI mise en ligne le 28 janvier fusionne les deux anciennes bases FR Esp@cenet et Statut des brevets.

7,7 millions de demandes sont maintenant disponibles en libre accès :

. les demandes de brevets et de certificats d’utilité français (F) publiés à partir de 1902

. les demandes européennes (EP) et internationales (WO) depuis l’origine (soit 1978), qu’elles désignent ou non la France

. les demandes de certificats complémentaires de protection (spécifique aux médicaments et aux produits phytosanitaires) à partir de 1993.

On sait que les brevets citent de nombreux documents, essentiellement des brevets, mais aussi des documents divers, en particulier des articles, mais aussi des rapports, ou des ouvrages, pour peu qu’ils aient été accessibles au public avant la date du dépôt de la demande du brevet.

TotalPatent le précurseur

Si, sur la plupart des banques de données brevets, un lien existe entre une citation de brevet et la référence du brevet en question, le lien entre une référence NPL (Non Patent Literature) et la référence complète correspondante dans une banque de données non brevet est beaucoup plus rare.

Pourtant, dès 2010,TotalPatent a établi des liens entre les références NPL des brevets et la référence complète dans Scopus si elle y est disponible (voir Bases n° 276 – Novembre 2010).

Précisons que, s’il est évidemment nécessaire d’être abonné à TotalPatent, il n’est pas besoin de l’être à Scopus pour visualiser la référence.

Bien entendu, cela ne fonctionne que pour les articles et cela suppose que les formats des références entrent dans une certaine norme. Ce qui n’est pas toujours le cas. Nous avons par exemple trouvé dans Scopus la référence d’un article cité dans une référence de brevet présente sur TotalPatent mais le lien ne fonctionnait pas.

La conférence donnée par Dania Agnoletto qui travaille au département Propriété Intellectuelle de LyondellBasell et représentait l’AIDB, concernait le projet de certification pour les spécialistes de la recherche d’information brevet. L’AIDB est l’association italienne des utilisateurs d’information brevet.

Ce projet de certification est né des constats que, s’il existe plusieurs formations diplômantes et parfois obligatoires pour exercer dans le domaine des sciences et techniques, de la propriété industrielle ou des sciences de l’information, il n’existe pas vraiment de cursus spécifiquement créé pour les spécialistes de la recherche d’information brevet et par voie de conséquence pas de diplôme correspondant.

Depuis plusieurs années, le text mining s’est fortement répandu à la fois grâce au développement de logiciels adaptés et à la mise à disposition de contenus disponibles sous forme électronique.

En observant ce développement, on peut se demander comment sont gérés du point de vue du copyright les éléments précisément protégés par un copyright, le problème étant encore plus complexe du fait que toutes les données sur lesquelles on fait du text mining ne font pas nécessairement l’objet d’un copyright.