Conditions générales d'utilisation et de vente

Introduction

Les rubriques ci-dessous présentent les conditions générales liées à l'utilisation des contenus des lettres "BASES" et "NETSOURCES" et des fiches pratiques "LES ESSENTIELS DE LA VEILLE".

On rappellera que toutes les données d'identification de la société BASES PUBLICATIONS, qui produit, édite et commercialise ces publications disponibles à la vente sur le site bases-netsources.com, sont pleinement accessibles sur la page Qui sommes-nous et Mentions légales.

Par ailleurs BASES PUBLICATIONS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation et de ventes ultérieurement, sans le notifier expressément aux utilisateurs. La version applicable est celle en vigueur sur ce site à la date de la passation de la commande. BASES PUBLICATIONS invite donc ses clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

Propriété intellectuelle et copyright

Les publications BASES et NETSOURCES, sous forme papier ou au format numérique, ainsi que nos fiches pratiques "LES ESSENTIELS DE LA VEILLE", au format numérique, qu'elles soient acquises, visualisées ou téléchargées via le site bases-netsources.com, sont la propriété exclusive de la société BASES PUBLICATIONS.

Tous les contenus, ainsi que leur sélection ou combinaison, qu'ils soient textuels, numériques, graphiques, audio, multimédia, y compris marques, logos, chartes graphiques, infographies, icônes, applications, scripts, fonctionnalités, répondant au nom de domaine bases-netsources.com ou au sous-domaines associés, appartiennent à la société BASES PUBLICATIONS et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur, relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

La société BASES PUBLICATIONS consent à l'utilisateur le droit de consultation de son site pour tout usage strictement personnel et privé, uniquement sur son ordinateur personnel et sans mise en ligne sur Internet du contenu appartenant à BASES PUBLICATIONS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d'un élément se trouvant sur le site doit faire l'objet d'une demande adressée via ce formulaire ou à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cependant, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande préalable particulière.

Le contenu de nos lettres BASES et NETSOURCES

Notre contenu est uniquement éditorial. Aucune publicité indirecte ou publireportage n'y sont dissimulés.

BASES PUBLICATIONS est totalement indépendant et n'entretient aucun lien de subordination ou de quelque nature que ce soit avec les éditeurs, producteurs et développeurs des outils et sources cités et/ou analysés dans nos articles. Chaque article est rédigé en totale indépendance. Notre éthique éditoriale est exposée ici.

Les produits disponibles à l'achat ou à l'abonnement

Abonnement web

Les lettres BASES et NETSOURCES peuvent être souscrites directement en ligne. La formule comprend :

• Les articles complets de la lettre BASES, qui paraît onze fois par an, et de la lettre bimestrielle NETSOURCES, avec visualisation en mode liseuse des numéros ;
• Toutes les archives des deux lettres depuis le 1ᵉʳ janvier 2015 ;
• Notre blog Brèves de veille en accès libre ;
• La possibilité d'échanges directs avec la Rédaction pour cibler vos problématiques tout au long de l’année.

Abonnement papier

Les lettres BASES et NETSOURCES peuvent être souscrites sous format web ou papier. La version papier peut également être ajoutée en option à un abonnement web, pour 10 € par an à destination de la France et 15 € par an vers l'étranger et l'Outre-Mer.

Achat au numéro

BASES et NETSOURCES peuvent aussi être achetées directement au numéro au format PDF. Le numéro est téléchargeable en PDF dès la commande passée.

Achat à l'article

Les articles des lettres BASES et NETSOURCES peuvent être achetés séparément au format PDF. Le prix de chaque article dépend de sa pagination. L'article est téléchargeable en PDF dès la commande passée.

Achat fiches pratiques

Les fiches pratiques : "LES ESSENTIELS DE LA VEILLE" sont disponibles uniquement à l'achat au format PDF et peuvent être téléchargées dès la commande passée.

Utilisation de notre boutique en ligne

Les paragraphes ci-dessous présentent les conditions générales liées à l'utilisation de la boutique en ligne.

Création de compte

La souscription d'un abonnement web ou l'achat d'un contenu numérique suppose la création d'un compte sur le site bases-netsources.com. L'utilisateur renseigne l'ensemble des champs du formulaire d'inscription, puis BASES PUBLICATIONS procède à l'activation de l'accès correspondant à la commande.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être ni cédés, ni partagés, ni utilisés simultanément par plusieurs personnes. Chaque accès prévu par la formule souscrite correspond à un utilisateur nommé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation faite depuis son compte ; il informe BASES PUBLICATIONS sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment son adresse électronique, seul canal par lequel lui sont adressés la confirmation de commande, les alertes de parution et le rappel précédant l'échéance de son abonnement.

Abonnement

BASES PUBLICATIONS propose plusieurs offres d’abonnement et de réabonnement :

• La lettre BASES pour un ou deux ans, et en réabonnement.
• La lettre NETSOURCES pour un ou deux ans, et en réabonnement.
• Les lettres BASES et NETSOURCES pour un ou deux ans, et en réabonnement.

Chaque formule est disponible pour un accès, de deux à quatre accès, ou de cinq à dix accès. Au-delà de dix accès, un devis est établi sur demande.

L’abonnement permet de recevoir à intervalles réguliers l’une et/ou l’autre de ces publications. La totalité du prix de l’abonnement sélectionné doit être versée en une fois au moment de l’abonnement. Pour les conditions de paiement, voir la rubrique "Paiement" ci-dessous. Pour le format de livraison des publications, voir la rubrique "Produits disponibles à l’achat ou à l’abonnement" via ce lien. Les offres d’abonnements sont accessibles en suivant ce lien.

Les abonnements ne font pas l'objet d'une tacite reconduction. Un courrier électronique de rappel est adressé à l'abonné avant l'échéance, afin de lui permettre de renouveler son abonnement s'il le souhaite.

Achat au numéro et à l'article

L'achat au numéro est également possible pour toutes les lettres de BASES et NETSOURCES déjà parues, à partir de ce lien. Les articles peuvent également être achetés séparément. Pour le format de livraison des publications, voir la rubrique "Produits disponibles à l’achat ou à l’abonnement".

Modalités de paiement

Les trois modalités de paiement suivantes sont proposées :

• le paiement par carte bancaire, via la passerelle sécurisée Monetico du groupe CIC
• le paiement par virement bancaire au nom de BASES PUBLICATIONS
• le paiement par chèque, adressé à BASES PUBLICATIONS – 13 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy-les-Moulineaux

BASES PUBLICATIONS ne stocke pas le numéro de carte bancaire de l’utilisateur et aucune information concernant les cartes bancaires ne lui est transmise.

En cas de paiement par virement, les délais de livraison du ou des biens achetés en ligne démarrent à partir de la réception des fonds.

En cas de paiement par chèque, la banque émettrice doit être domiciliée en France métropolitaine. Les délais de livraison du ou des biens achetés en ligne démarrent à partir de l’encaissement du chèque. En cas d’incident quant à la bonne réalisation du paiement par chèque, la commande sera suspendue, jusqu’à bonne exécution du paiement, dans un délai de trente (30) jours. En cas contraire, BASES PUBLICATIONS se réserve le droit d’annuler la commande.

Toute réclamation ou contestation d’une facture est à adresser par ce formulaire ou à l’adresse suivante : BASES PUBLICATIONS – 13 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Sécurisation des transactions

La boutique utilise le protocole HTTPS et toutes les transactions sont cryptées.

Commande

En validant sa commande passée sur le site bases-netsources.com, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente de BASES PUBLICATIONS, et les accepte sans restriction ni réserve.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou celles de son pays ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

L'enregistrement de la commande par BASES PUBLICATIONS donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu'après que BASES PUBLICATIONS ait effectivement encaissé le prix de la commande. BASES PUBLICATIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une facture antérieure.

Les données enregistrées par bases-netsources.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par bases-netsources.com et ses clients. Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BASES PUBLICATIONS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Prix

Les prix sont libellés en euros et incluent tous les frais de production et de livraison des publications, ainsi que la TVA applicable pour le secteur de l’édition (2,10 %). BASES PUBLICATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses publications. Toutefois, en cas de modification du prix ultérieure à la commande, seul le prix effectif au moment de la commande s’applique.

Un tarif réduit de 50 % est accordé aux étudiants et aux demandeurs d'emploi sur les abonnements.

Livraison

L'abonnement aux lettres BASES et NETSOURCES, quel que soit le support choisi (papier ou électronique) est effectif dès validation de la commande. Les articles sont livrés à nos clients à l'adresse de livraison indiquée par ceux-ci sur le formulaire lors du processus de commande. Les délais de livraison des lettres BASES et NETSOURCES commandées en version papier sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine ou de l'étranger (Europe/Monde). Les versions électroniques des lettres BASES et NETSOURCES sont disponibles sur le site web dès leur publication et la version PDF est automatiquement envoyée aux clients dès publication de la lettre. Le fichier PDF des numéros, des articles vendus séparément et des fiches pratiques "LES ESSENTIELS DE LA VEILLE" est disponible en téléchargement dès validation de la commande.

Rétractation

Dans la mesure où le paiement en ligne d'un abonnement électronique, d'un numéro électronique des lettres BASES et NETSOURCES, d'un article vendu séparément et/ou d'une fiche pratique sur le site bases-netsources.com ouvre l'accès immédiat aux contenus électroniques correspondant à l'abonnement ou à l'achat, le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article Article L221-28 du Code de la consommation.

Politique de confidentialité

Les paragraphes ci-dessous vous présentent notre politique de confidentialité qui répond au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.

Inscription sur le site — données personnelles

En vous inscrivant sur ce site web, vous devez accepter notre politique de confidentialité. En l'acceptant, vous reconnaissez avoir pris note que les données fournies dans notre formulaire d'inscription sont conservées sur ce site web en toute confidentialité. Ces données sont nécessaires pour le fonctionnement du site et pour la boutique en ligne, elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers (sauf contrôle judiciaire).

Vous pouvez à tout moment effectuer une demande pour recevoir ou supprimer la totalité de vos données enregistrées sur ce site web par le formulaire disponible par ce lien. Soyez attentif au fait qu'une demande de suppression de vos données supprime également votre compte et l'abonnement auquel vous avez pu souscrire par notre boutique en ligne.

Nous vous informons que l'envoi ou la suppression de vos données est une opération manuelle qui peut demander quelques jours en fonction de la disponibilité de notre webmaster.

Cookies et données de navigation

Vos données de navigation sur ce site sont stockées temporairement sur votre ordinateur, tablette ou smartphone par votre navigateur web à l'aide de "Cookies" pour enregistrer :

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• votre sélection de produits dans la boutique en ligne ;
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Vous pouvez à tout moment effacer les cookies concernant ce site web en supprimant tous les cookies enregistrés dans votre navigateur web ou, de manière plus ciblée, à l'aide d'une extension de navigateur (addon, disponible sur le site du navigateur utilisé).

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