On oublie trop souvent que les brevets ont un intérêt pour la veille concurrentielle. Et pourtant, en savoir un peu plus sur la politique brevet d’une entreprise est souvent très utile : par exemple, S’il s’agit de l’un de vos concurrents, cela peut être intéressant de connaître les techniques sur lesquelles il dispose d’une capacité d’interdiction, Si c’est un potentiel partenaire, cela peut être très pertinent avant de signer un accord de collaboration de connaître son niveau de sensibilité à la propriété industrielle. Et s’il s’agit d’un des fournisseurs auprès duquel vous vous approvisionnez en composants indispensables, s’il dispose de brevets sur ces composants, cela peut vouloir dire que vous ne pourrez vous fournir ailleurs. Et cette liste est loin d’être exhaustive.
Alors comment collecter des informations sur la politique brevet d’un concurrent, d’un partenaire, d’un fournisseur…. sans se ruiner ? Et comment entrer et comprendre les bases du monde des brevets, qui peut paraître inaccessible aux non-initiés ?
Toutes les données brevet sont publiques, accessibles dans des bases de données dont beaucoup sont en accès libre, comme Espacenet ou Patentscope. Dans cet article, nous allons vous montrer comment les retrouver.
Pour cela nous partirons d’un exemple concret en nous intéressant à la politique brevet de Volocopter, une startup allemande conceptrice d’un taxi volant à propulsion électrique qu’elle ambitionne de faire voler à l’occasion des Jeux olympiques de Paris, à l’été 2024.
Espacenet est la base de données de l’Office européen des brevets en accès libre qui couvre plus de 140 millions de documents brevets du monde entier.
Nous ouvrons https://worldwide.espacenet.com/, et dans la barre d’outils sélectionnons « Recherche avancée ». On entre ensuite Volocopter dans le champ Demandeurs (cf. Figure 1.).
Attention : Dans le cas de cet exemple, la recherche sur le nom de l’entreprise ne pose pas de problème, car il s’agit d’un nom unique, non ambigu et sans homonyme connu. Mais il y a de nombreux cas beaucoup plus compliqués à appréhender. Nous avons listé dans un encadré à la fin de cet article les différents cas de figure que vous pouvez rencontrer et les méthodes que nous préconisons.
Figure 1.Descendre tout en bas de l’éditeur de requête via la barre de défilement et de cliquer sur le bouton « Recherche ».
L’écran obtenu après exécution de la recherche se présente comme suit (cf. Figure 2) :
Figure 2. Les résultats de recherche sur Espacenet.
Nous obtenons 65 « résultats », mais qu’est-ce qu’un résultat pour Espacenet ? Un « résultat » correspond à une « famille de brevets », c’est-à-dire à un ensemble de brevets déposés dans différents pays dans le but de protéger - ou valoriser - la même invention dans tous ces pays. On peut donc dire en première approximation qu’un « résultat » correspond à une invention.
À l’origine d’une famille de brevets, on a souvent un brevet de base, le premier de la famille, fréquemment déposé dans le pays de résidence de l’entreprise, ici l’Allemagne. Ce brevet de base essaime ensuite dans les autres pays : États-Unis, Chine, France… pour constituer la famille.
Première information clé donc : au cours de son existence, Volocopter est à l’origine de 65 inventions protégées par des brevets.
Mais nous pouvons en savoir plus, et pour cela nous allons tirer profit d’un outil clé d’Espacenet : les « Filtres ».
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Commentaires
Concernant les cartographies des groupes mentionnées en fin d'articles ("corporate trees"), pour avoir testé celle d'Orbit et celle de PatBase pour ma propre entreprise, je ne peux que conseiller la prudence: cela peut aider, mais ce n'est pas exhaustif et peut vous faire passer à côté d'informations importantes. Faites votre propre recherche sur la structure et les rachats de l'entreprise en parallèle!
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