Les outils de base de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
Une veille peut s’effectuer sur un très grand nombre de sources telles que les publications dans différents types de presse (généraliste, scientifique…), le web et, en particulier Google ou des sites spécialisés, les réseaux sociaux, les visites de foires et salons, les conférences…
Dans un très grand nombre de cas, particulièrement pour la veille technologique et concurrentielle, il ne faut surtout pas négliger les différentes dimensions de la propriété industrielle : brevets, marques ainsi que dessins et modèles.
Tout d’abord, précisons le vocabulaire, car il y a un fort risque de confusion.
- La propriété industrielle est une de deux composantes de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété littéraire et artistique.
- La propriété industrielle inclut essentiellement les brevets, les marques et les dessins et modèles, ce à quoi nous allons nous intéresser.
Les bases pour se lancer dans la recherche et la veille brevet
On rappellera en premier lieu qu’un brevet est une sorte de contrat entre l’État en général et un inventeur. En échange de l’exclusivité de l’usage d’une technologie sur une durée pouvant, en général, aller jusqu’à 20 ans, la description de cette technologie est rendue publiquement accessible, après une période de 18 mois, et constitue une information scientifique/technique.
Le titulaire du brevet peut exploiter lui-même sa technologie ou décider s’il autorise un/des tiers à l’exploiter et, dans ce cas, sous quelles conditions (vente du brevet, concession d’une licence).
On entend souvent dire qu’une grande partie des informations techniques (80 % est un chiffre classique) se trouve uniquement dans les brevets et n’est pas disponible dans les articles scientifiques ou les comptes-rendus de congrès. En fait, c’est un peu devenu une « légende urbaine », mais ce chiffre provient d’une étude publiée en… 1977 aux États-Unis, menée avec une rigueur très relative et alors que le paysage a énormément changé en plus de 45 ans. Pratiquement jamais sourcé, bien que trouvé des millions de fois par Google, ce chiffre sert surtout à faire la promotion de l’utilisation des brevets.
Les critères de brevetabilité
Pour être brevetable, l’invention doit respecter plusieurs critères :
● La nouveauté : il s’agit d’une nouveauté « absolue ». L’invention ne doit jamais avoir été rendue accessible au public sous quelque forme que ce soit. Une « publication antérieure » peut être un brevet, mais pas nécessairement. Il peut également s’agir d’un article publié dans une revue scientifique. Cette antériorité peut aussi être trouvée dans une publication à petit tirage, récente ou non, mais réellement diffusée en France ou ailleurs dans le monde. Cela peut même être une bande dessinée ;
● L’activité inventive : l’invention ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par « l’homme de métier » ;
● L’application industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée, quel que soit le type d’industrie.
Un brevet est déposé dans un ou plusieurs pays et, s’il est délivré, n’exerce ses effets que dans ce(s) pays. Cela signifie que la technologie qu’il décrit peut-être librement utilisée dans les autres pays, mais ne pourra évidemment pas faire l’objet d’autre brevet dans ces pays. Il existe des dépôts dans un pays, mais il existe aussi des dépôts multi pays : les brevets PCT (Patent Cooperation Treaty), les brevets européens et depuis peu les brevets unitaires, ces derniers couvrant 17 États membres de l’Union européenne.
Il faut être attentif au fait qu’une demande de brevet n’est publiée que dix-huit mois après son dépôt, mais cette publication ne veut en aucun cas dire que le brevet sera délivré. Cependant, le contenu de cette demande constituera ce que l’on appelle un art antérieur.
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