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Après une petite pause d’un an et demi qui a suivi le rachat d’Intellixir et de GEM360 en 2015, Questel poursuit à nouveau ses acquisitions de sociétés offrant des services complémentaires aux siens dans le domaine de la propriété industrielle avec le rachat de la société américaine ITIP.

On sait que Questel est, de longue date, bien implanté au Etats-Unis en particulier après l’acquisition en 1994 d’Orbit, l’un des plus anciens serveurs américains spécialisé, en particulier, dans les brevets. Il était donc tout à fait cohérent de racheter en mars dernier la société ITIP (10M$ de CA en 2016), de surcroît peu implantée en Europe.

L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) a profité du salon Viva Tech pour lancer son nouveau service de cartographie des inventions.

Cette approche de création de paysages (exemple en Figure 1) avec montagnes, vallées, océans dans lesquels sont positionnés les brevets d’un secteur précis est loin d’être une nouveauté.

MethodsNow :  pour optimiser les recherches sur les méthodes analytiques et synthétiques des chercheurs en chimie

Parmi les produits présentés par CAS à l'ICIC 2016¹ figurait un nouveau venu baptisé «MethodsNow» (www.methodsnow.com). Il est constitué en fait de deux produits, l’un consacré aux méthodes de réalisation de synthèses (MethodsNow-Synthesis) et le second aux méthodes analytiques (MethodsNow-Analytical).

La partie consacrée aux méthodes de synthèse est une extension de SciFinder, auquel il faut déjà avoir souscrit.

Nous avons évoqué récemment (Bases n° 337 - mai 2016) la complexité du projet du Brevet Unitaire en gestation depuis plusieurs dizaines d’années. Alors que l’on pouvait espérer un début de mise en place en 2017 le vote britannique du 23 juin vient tout remettre en cause.

En effet, le Royaume-Uni n’avait toujours pas ratifié le Brevet Unitaire alors que c’est, ou plutôt c’était une condition nécessaire, mais pas suffisante.

On ne peut écarter, même si elle semble peu probable, une ratification avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne mais dans ce cas, cela laisse ouverte la question de la renégociation après cette sortie.

On est donc dans une situation de blocage qui risque de durer longtemps, voire d’enterrer définitivement le projet dans la mesure où le Royaume-Uni est un des pays considéré comme important en Europe puisque sa ratification était indispensable, avec celles de la France et de l’Allemagne pour l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la juridiction qui devait lui être associée, à savoir la JUB (Juridiction Unitaire des Brevets).

Du coté des marques, c’est un peu différent puisque la marque européenne existe déjà.

Mais la question se posera de déposer spécifiquement ses marques au Royaume-Uni lorsque le Brexit sera devenu effectif.

Auteur : François Libmann, Directeur de Publication

La réunion annuelle du Club Francophone de l’Information Brevet (CFIB) a eu lieu à la fin du mois de mai dernier dans les locaux de l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) à Illkirch, près de Strasbourg. A cette occasion, ces deux organismes ont établi une convention de partenariat permettant d’accroitre la synergie entre eux.

L’IEEPI, institut de formation à la propriété intellectuelle et le CFIB qui réunit 140 experts francophones de la recherche d’information brevet ont, en effet, tous deux intérêt à enrichir, en particulier par l’échange d’experts, leurs collaborations dans un univers en évolution très rapide.

Auteur : François Libmann, Directeur de Publication

Le brevet unitaire dont on parle depuis des années et des années était supposé apporter simplicité et économies aux déposants souhaitant se protéger dans l’ensemble de l’Union européenne aussi facilement que dans l’ensemble des Etats-Unis.

Seule l’Espagne apporte une fausse note car elle refuse d’adhérer à ce brevet unitaire dans la mesure où les langues autorisées sont les langues officielles de l’OEB à savoir le français, l’anglais et l’allemand.

Lors d’une conférence à l’occasion de la journée annuelle du CFIB (Club Francophone de l’Information Brevet) un spécialiste du sujet M. Francis Leyder, conseil en PI chez Zephyra SCRL a fait apparaître toute la complexité et les incertitudes liées à la mise en place de ce brevet unitaire. Il a en effet cité et commenté les nombreux textes concernant le brevet unitaire.

Le cas de figure est classique. Un concurrent attaque un brevet que vous avez déposé, récemment ou non, au motif qu’il serait une contrefaçon d’un de ses propres brevets, déposé bien sûr avant le vôtre.

Si le brevet attaqué est le fondement du développement d’un produit ou d’une famille de produits, l’enjeu économique peut alors être très important, comme nous l’a fait savoir un client à qui il est arrivé récemment une telle mésaventure. Il était tout simplement menacé d’avoir à renoncer à lancer sa nouvelle famille de produits sauf à négocier en position très défavorable avec son concurrent.

Dans le cas précis, la recherche d’antériorité préalable au dépôt de son brevet était malencontreusement passée à coté du brevet adverse.

L’édition 2015 de l’ICIC (The International Conference on Trends for Scientific Information Professionals) était bien dans la lignée des éditions précédentes, mais plus facile d’accès car se déroulant à Nice.

On a retrouvé certains « fidèles » spécialisés dans le domaine comme le hongrois Chemaxon ou l’anglais Minesoft qui propose en particulier PatBase.

D’autres orateurs ont présenté diverses avancées et la conférence a été aussi l’occasion de découvrir l’offre de la start-up américaine AI Patents qui faisait là sa première présentation en Europe.

C’est finalement le 29 septembre que la cession d’Intellixir à Questel a été actée.

Un premier communiqué diffusé parcimonieusement, d’où les inquiétudes de certains clients d’Intellixir informés seulement par la rumeur.

L’annonce à la journée utilisateurs de Questel du 24 septembre à Paris aurait été prématurée parce que tous les documents n’avaient pas été signés.

Comme nous le disions dans l’introduction, l’ICIC peut être un lieu de découverte de produits nouveaux, comme pouvait l’être, à ses belles heures passées, l’exposition du Online de Londres.

Cette année, la présentation d’AI Patents, pour la première fois en Europe, nous a paru particulièrement intéressante.

Cette société crée en 2012 aux Etats-Unis en Caroline du Nord, a présenté un moteur de recherche conçu initialement pour fonctionner dans le domaine des brevets.

Le 7 avril 2015, l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis a publié le brevet US 9 000 000

Comme on pouvait s’y attendre, l’USPTO n’a pas choisi par hasard le brevet qui porterait cet illustre numéro. Le « conditionneur de lave-glace », objet de l’invention, recycle la rosée et l’eau de pluie via le lave-glace d’une voiture. Ce brevet marquant est d’un abord facile et une publicité pour les technologies durables et, bien sûr, l’inventeur est Américain.

Tout le monde connaît maintenant le développement fulgurant de la technologie chinoise qui se traduit par une augmentation considérable à la fois des dépôts de brevets et du nombre d’articles scientifiques.

Le développement des brevets d’origine chinoise

Les brevets chinois sont bien sûr présents chez tous les grands serveurs internationaux payants de brevets tels Orbit, Patbase, Thomson Innovation, TotalPatent et aussi sur STN et Proquest Dialog qui ne sont pas limités aux brevets.

Par ailleurs, des accès gratuits sont disponibles sur Espacenet et le SIPO, l’office chinois des brevets.

Aujourd’hui, dans la quasi totalité des cas, quand un brevet d’origine chinoise n’a pas d’équivalent en anglais, des traductions sont disponibles, mais sont, au moins pour le texte complet, des MAT (Machine Assisted Translations) de qualité variable même si la tendance est à l’amélioration. En effet Orbit vient d’opter pour un moteur de traduction plus performant et les traductions sur Espacenet ont plutôt bonne réputation.

En reprenant des éléments de la très intéressante conférence de Samuel Hutsebant (SNF) et Philippe Bordart (Total) donnée à la réunion annuelle du CFIB (Club francophone de l’information Brevet), on a pu observer les nombreuses et complexes évolutions des modes de classement, numérotation, codes, tant des brevets que des modèles d’utilité par l’office chinois depuis sa création en 1965. Ils ont également identifié les sites offrant de la littérature chinoise non brevet que nous présentons ci-après.

Comme chaque année, la journée utilisateurs a réuni un nombre important de clients de STN qui ont pu assister à des présentations denses et très intéressantes.

L’un des exposés concernait les publications défensives, un sujet dont on parle peu souvent et pour lequel STN est un des rares à disposer d’une offre conséquente.

Ces publications défensives font partie de l’univers des brevets dans la mesure où elles concernent des inventions qui pourraient a priori être brevetées et ce, quel que soit le domaine technique.

On sait que définir les classes que l’on peut rattacher à un brevet est un exercice difficile et un peu subjectif et ce quelles que soient les classifications. C’est pourquoi le lancement de Patentclassifier nous a intéressés.

Lancé récemment, ce site permet, après une analyse sémantique d’une série de mots-clés ou d’un texte, de trouver quels sont les codes de la classification américaine des brevets qui peuvent être pertinents avec cette matière.

Nous avons fait un test simple. Nous avons cherché dans Orbit des brevets américains incluant dans leur titre les mots Airbag et Fabric et (manufacturing ou production) avec les troncatures adaptées.

La nouvelle base de l’INPI mise en ligne le 28 janvier fusionne les deux anciennes bases FR Esp@cenet et Statut des brevets.

7,7 millions de demandes sont maintenant disponibles en libre accès :

. les demandes de brevets et de certificats d’utilité français (F) publiés à partir de 1902

. les demandes européennes (EP) et internationales (WO) depuis l’origine (soit 1978), qu’elles désignent ou non la France

. les demandes de certificats complémentaires de protection (spécifique aux médicaments et aux produits phytosanitaires) à partir de 1993.

On sait que les brevets citent de nombreux documents, essentiellement des brevets, mais aussi des documents divers, en particulier des articles, mais aussi des rapports, ou des ouvrages, pour peu qu’ils aient été accessibles au public avant la date du dépôt de la demande du brevet.

TotalPatent le précurseur

Si, sur la plupart des banques de données brevets, un lien existe entre une citation de brevet et la référence du brevet en question, le lien entre une référence NPL (Non Patent Literature) et la référence complète correspondante dans une banque de données non brevet est beaucoup plus rare.

Pourtant, dès 2010,TotalPatent a établi des liens entre les références NPL des brevets et la référence complète dans Scopus si elle y est disponible (voir Bases n° 276 – Novembre 2010).

Précisons que, s’il est évidemment nécessaire d’être abonné à TotalPatent, il n’est pas besoin de l’être à Scopus pour visualiser la référence.

Bien entendu, cela ne fonctionne que pour les articles et cela suppose que les formats des références entrent dans une certaine norme. Ce qui n’est pas toujours le cas. Nous avons par exemple trouvé dans Scopus la référence d’un article cité dans une référence de brevet présente sur TotalPatent mais le lien ne fonctionnait pas.

La conférence donnée par Dania Agnoletto qui travaille au département Propriété Intellectuelle de LyondellBasell et représentait l’AIDB, concernait le projet de certification pour les spécialistes de la recherche d’information brevet. L’AIDB est l’association italienne des utilisateurs d’information brevet.

Ce projet de certification est né des constats que, s’il existe plusieurs formations diplômantes et parfois obligatoires pour exercer dans le domaine des sciences et techniques, de la propriété industrielle ou des sciences de l’information, il n’existe pas vraiment de cursus spécifiquement créé pour les spécialistes de la recherche d’information brevet et par voie de conséquence pas de diplôme correspondant.