Existe-t-il des outils de veille spécialisés dans l’univers de la banque ?

À la suite de la parution du récent numéro de NETSOURCES consacré aux outils de veille thématiques (N°155 - novembre/décembre 2021), l’une de nos lectrices Emilie Etienne, chargée de veille juridique chez Arkea, nous a soumis la question suivante : existe-t-il des outils de veille thématiques spécialisés sur l’univers de la banque et plus particulièrement de la réglementation bancaire ?

Pour traiter cette question, il convient tout d’abord de bien définir le secteur que l’on va cibler. Le sujet de la régle­mentation bancaire est un aspect très spécifique de l’information sur et pour l’industrie bancaire, elle-même faisant partie d’un ensemble beaucoup plus vaste qui est celui de l’information financière.

Or si le secteur financier au sens large est fort bien couvert par les outils d’information et de veille classiques et qu’il est également investi par de nouveaux acteurs innovants, celui de la stricte réglementation bancaire en revanche, l’est beaucoup moins.

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La veille sur la réglementation bancaire est pourtant une obligation légale pour les organismes financiers. Comme nous l’a rappelé notre lectrice, l’article 40 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, stipule que « les entreprises assujetties mettent en place un dispositif permettant de garantir un suivi régulier et le plus fréquent possible des modifications pouvant intervenir dans les textes applicables à leurs opérations et, à ce titre, l’information immédiate de tous les membres de leur personnel concerné. »

En outre, comme nous l’apprend le site Fimarket, (site s’adressant aux professionnels des marchés financiers et au grand public, créé par Françoise Caclin, consultante et formatrice, spécialiste des systèmes d’information des marchés financiers) : depuis une vingtaine d’années, le volume des textes applicables au domaine financier a considérablement augmenté, et ce pour plusieurs raisons parmi lesquelles :

• la désintermédiation bancaire ;
• les innovations des techniques de financement ;
• ou encore la lutte contre le blanchiment.