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Les publications défensives

François Libmann
Bases no
325
publié en
2015.04
222
Les publications défensives Image 1
Les publications défensives Image 1

Comme chaque année, la journée utilisateurs a réuni un nombre important de clients de STN qui ont pu assister à des présentations denses et très intéressantes.

L’un des exposés concernait les publications défensives, un sujet dont on parle peu souvent et pour lequel STN est un des rares à disposer d’une offre conséquente.

Ces publications défensives font partie de l’univers des brevets dans la mesure où elles concernent des inventions qui pourraient a priori être brevetées et ce, quel que soit le domaine technique.

La publication défensive met l’invention dans le domaine public ce qui permet de (continuer à) l’exploiter librement, mais sans l’exclusivité que pourrait conférer un brevet délivré concernant la même technologie.

Cette publication détruit en effet le critère de nouveauté auquel pourrait prétendre un brevet décrivant cette technologie.

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