- Contenu du site mis à jour le 16 avril 2024
ConsiliaWeb : une nouvelle base de données pour le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a lancé en janvier dernier une nouvelle base de données dédiée aux avis consultatifs.
Cette base est accessible en libre accès sur le site du Conseil d’Etat et permet d’accéder à une sélection de plus de 3 500 références d’avis émis depuis 1947.
Pour information, le Conseil d’Etat est habilité à rendre différents types d’avis : d’une part des avis dits « sur question du gouvernement » et d’autre part dits « sur projets de texte » (propositions de loi ou projets de loi et d’ordonnance).
Par nature, ces avis ne sont pas publics mais c’est le gouvernement, s’il le souhaite, qui peut choisir de les rendre accessibles à tous.
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