Savoir utiliser les publications défensives dans une stratégie brevet
Les publications défensives sont nées à la toute fin des années 1950, c’est-à-dire avant l’apparition des banques de données brevets et même des banques de données tout court.
On les appelle aussi « defensive publications », « technical disclosures » ou encore « defensive disclosures » en anglais.
Il était alors beaucoup plus difficile qu’aujourd’hui de trouver de l’art antérieur (prior art en anglais) qui n’était disponible que sous forme papier.
Cette notion d’art antérieur fait référence aux informations et documents publiés antérieurement au dépôt d’un brevet, connus du public en général et qui peuvent affecter de près ou de loin la « brevetabilité » d’une invention.
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A cette époque était apparue la nécessité de publications spécialisées dans la diffusion volontaire d’art antérieur. Cela dans le but de répondre au besoin d’inventeurs qui ne souhaitaient pas que leur invention soit brevetée par quelqu’un d’autre (pour différentes raisons que nous verrons plus loin) mais qui voulaient néanmoins pouvoir l’exploiter eux-mêmes, même en renonçant à l’exclusivité que confère un brevet (à condition qu’il soit solide).
Le but de ces publications dans des médias spécialisés était principalement qu’un concurrent et/ou un examinateur de brevet sache où chercher ces publications dites « défensives ».
On notera que les réflexions parfois très théoriques sur les publications défensives ont été à la mode il y a quelques années déjà. Cela explique les dates de publication parfois anciennes des articles et publications traitant de ce sujet. Mais cela n’empêche pas que ces réflexions restent d’actualités.
Aujourd’hui, les recherches d’antériorités brevets ne se limitent pas uniquement à ces publications et vont bien au-delà pour deux raisons :
- L’apport des banques de données brevets, mais aussi de littérature scientifique qui permettent beaucoup plus facilement de trouver de l’art antérieur, s’il existe, même, comme c’est la majorité des cas, si l’inventeur n’avait pas souhaité faire une publication défensive en tant que telle.
- Le développement très rapide du nombre de publications tant de brevets que de littérature scientifique.
Il n’en reste pas moins que des publications défensives existent toujours, sont toujours publiées et que leurs archives sont disponibles. Il ne faut donc pas négliger la piste de ces publications lors de toute recherche d’antériorité brevet.
Dans cet article, nous nous intéresserons tout d’abord aux cas où il faut établir une publication défensive et nous verrons ensuite quelles publications existent encore aujourd’hui et comment y accéder.
Dans quels cas établir une publication défensive ?
On peut identifier plusieurs situations dans lesquelles le recours par un inventeur à une publication défensive est une bonne stratégie :
- Lorsqu’il risque d’être difficile d’obtenir un brevet sur cette technologie, soit parce qu’il existe déjà des technologies brevetées très proches, soit qu’il s’agit d’un domaine dans lequel la question de la brevetabilité se pose (par exemple une simple idée n'est pas brevetable) ;
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