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Contentieux de brevets et marques : Clarivate Analytics rachète darts-ip

FRANCOIS LIBMANN
Bases no
377
publié en
2020.01
606
Contentieux de brevets et marques : Clarivate Analytics ... Image 1
Contentieux de brevets et marques : Clarivate Analytics ... Image 1

darts-ip est un produit à la fois original et intéressant qui indexe de façon très fine et la plus exhaustive possible la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui plus de cinq millions de documents sont disponibles, concernant des litiges et même de simples poursuites dans les domaines des brevets (1,6 million d’affaires), marques (3,2 millions d’affaires), dessins et modèles (108 000 affaires), noms de domaines (136 000 affaires), copyright (156 000 affaires) et concurrence déloyale couvrant aujourd’hui le monde entier.

Pendant longtemps, le seul accès était l’accès direct à la base après avoir signé un contrat avec darts-ip, ce qui supposait que l’on en avait entendu parler d’une façon ou d’une autre.

Lire aussi :

darts-ip : croissance et changement de politique
BASES n°294, juin 2012 : à commander en direct en nous écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Nous avons parlé en détail de ce produit en juin 2012 (BASES n°294, alors qu’il avait déjà une certaine maturité puisque l’origine du produit remonte au début des années 2000 et la création de la société à la fin de l’année 2006).

Considérant avoir atteint une masse critique de documents, darts-ip a alors signé une série d’accords (voir la liste des partenaires dans l’encadré), que d’aucuns attendaient depuis longtemps, permettant à ses partenaires de signaler gratuitement qu’un brevet, une marque,… référencés dans leur(s) banque(s) de données faisait ou avait fait l’objet d’un litige ou d’un conflit, ce qui est une information intéressante, complémentaire du document lui-même (brevet,…).

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