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Données du RCNS

Netsources no
117
publié en
2015.07
222
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Données du RCNS Image 1
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On attend la diffusion gratuite (article 19 de la loi Macron) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS), données qui sont collectées en amont par les greffes des tribunaux de commerce et dont la diffusion gratuite, par voie électronique, est confiée à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Ce registre est constitué à partir des données d'entreprises collectées lors de dépôts d'actes.

Ces données sont depuis 1986 diffusées de façon payante par les greffiers, réunis dans le groupement d'intérêt économique Infogreffe, qui regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de France. Un extrait de Kbis – document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise – vaut ainsi actuellement 3,12 euros sur place, 3,90 euros par voie électronique et 4,01 euros par courrier.

La copie des statuts ou des comptes annuels d'une société coûte, elle, de 11,51 à 11,70 euros.

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