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De l’intérêt de la presse pour la gestion des marques verbales

François Libmann
Bases no
339
publié en
2016.07
228
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De l’intérêt de la presse pour la gestion des marques ... Image 1
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La presse avant le dépôt

Quiconque souhaite utiliser une marque - le plus souvent commercialement, mais ce n’est pas le seul cas de figure - pense généralement à la déposer.

Avant le dépôt, il fait ou fait faire des recherches plus ou moins sophistiquées dans différents registres nationaux ou européens pour voir si la marque est disponible.

Cela peut parfois s’avérer insuffisant. En effet, une sage précaution consiste, en plus des recherches dans les registres, à effectuer des recherches dans la presse lorsqu’il s’agit de marques verbales. Cela permet de voir si le terme qui a vocation à devenir une marque est déjà utilisé et, si oui, dans quel contexte et avec quelle fréquence. Si c’est le cas, c’est un élément à prendre en compte pour décider de déposer ou non la marque.

Cela est vrai tant pour la France que pour d’autres pays.

Rappelons que plusieurs milliers de titres de presse française sont disponibles en ligne ainsi que plusieurs dizaines de milliers de titres de presse internationale.

La presse après le dépôt

Une fois la marque déposée et, plus généralement dans un contexte de marque, la presse peut être également très utile dans différents cas de figures.

Le cas classique est le suivi de son usage, éventuellement abusif, dans le cadre d’une prestation de panorama de presse.

Mais il est des cas moins classiques pour lesquels une démarche spécifique est nécessaire :

  • Si l’on souhaite déposer une marque, ou tout simplement utiliser un terme ou une expression dont l’usage pourrait être attaquée par une marque proche, on peut se défendre en cherchant à prouver la déchéance de la marque proche en montrant, par exemple, que son usage s’est complètement ou au moins fortement banalisé.
  • Autre cas, presque inverse. Si l’on veut demander la déchéance d’une marque, la première étape consiste à chercher si elle est utilisée dans la presse et dans quelle mesure. Il faut savoir que si le résultat est négatif, d’autres vérifications sont, en général, nécessaires.
  • Enfin, en cas de litige, l’analyse de l’usage d’une marque dans la presse ou dans une catégorie de presse permet d’établir une première évaluation d’un préjudice.

Ces différents exemples illustrent le fait que si l’utilisation et la consultation des registres de marques est tout à fait nécessaire, la presse est une ressource complémentaire fort utile.

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