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L’INPI vient de lancer la base gratuite data.inpi.fr

François LIBMANN
Bases no
378
publié en
Février 2020
417
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L’INPI vient de lancer la base gratuite data.inpi.fr Image 1
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Data.inpi.fr propose des données sur les entreprises issues du Registre National du Commerce et des Sociétés.

Cette base vient rejoindre les autres bases de données gratuites déjà disponibles, proposées par l’INPI sur :

les marques françaises, de l’Union Européenne et internationales ;

les brevets français, européens et internationaux ;

les dessins et modèles français et internationaux ;

les jurisprudences relatives aux marques, brevets, dessins et modèles ;

les indications géographiques déposées et publiées à l’INPI ;

un fonds de brevets du 19° siècle.

Deux niveaux de consultation sont proposés pour data.inpi.fr:

  1. Sans s’identifier, on peut consulter toutes les informations d’identité légale d’une ou plusieurs entreprises (sur les 5,9 millions répertoriées) ;
  2. En s’identifiant, on a en outre accès aux observations, aux procédures collectives ou aux documents associés (comptes annuels, s’ils ne sont pas confidentiels, actes et statuts).

On peut filtrer les résultats par différents critères : nom des dirigeants, département, capital, forme juridique et date de début d’activité.

Les informations sont déchargeables, imprimables, et commercialisables.

En effet, l’INPI concède au « réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » des informations objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier, pour une durée illimitée.

Auteur : François Libmann, Directeur de BASES Publications

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