Les ressources cachées des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (aussi appelées collectivités locales) produisent de nombreux contenus qui peuvent revêtir un intérêt stratégique pour les décideurs. Par collectivités territoriales, nous parlons aussi bien des communes, métropoles, communautés de communes que des départements ou encore des régions.
Pendant de très nombreuses années, les contenus produits par ces organismes et pourtant voués à être rendus public, étaient très difficilement accessibles ou uniquement aux habitants du secteur en question (journal de la commune par exemple ou délibérations affichées dans le hall de la mairie). Quand l’on souhaitait recevoir une copie d’un document administratif, il fallait alors faire une demande écrite, ce qui prenait un temps considérable quand la demande n’était pas tout simplement refusée pour des motifs plus ou moins valables.
Heureusement, de plus en plus de collectivités ont pris le virage du numérique et proposent depuis des années leurs contenus sur leurs sites Web. Cette tendance s’est accélérée récemment suite à l’essor du mouvement lié à l’Open Data mais également grâce à un cadre juridique de plus en plus strict en la matière. Mais il restait encore de nombreux réfractaires qui ne publiaient pas en ligne leurs documents publics ou bien les publiaient avec des délais frôlant l’indécence.
Dernier évènement en date et pas des moindres : la publication d’un décret en février 2016 précisant les modalités d’application de certains articles de la loi NOTRe concernant la mise en ligne de documents publics par les villes, départements et régions. En clair, ce décret indique entre autres que les communes disposant d’un site Internet sont tenues de diffuser les comptes-rendus du conseil municipal dans un délai d’une semaine alors qu’auparavant, leur seule contrainte était de les publier dans l’enceinte de leurs locaux. C’est évidemment une excellente nouvelle mais encore faudrait-il que toutes les collectivités connaissent et appliquent ces dispositions...
De quels contenus parle-t-on ?
Comme nous le disions en introduction, les sites Internet des communes, des communautés de communes, des départements ou encore des régions regorgent parfois d’informations pouvant représenter un réel intérêt dans le cadre d’une veille concurrentielle, sectorielle, commerciale, appels d’offres, etc.
Mais de quelles informations s’agit-il ?
Pour les communes, on pourrait caractériser les contenus/informations potentiellement utiles dans le cadre d’une veille ou d’une recherche d’informations de la manière suivante :
Communes
- les actualités de la commune
- la newsletter avec les actualités
- le journal de la commune
- les comptes-rendus, délibérations et ordre du jour des conseils municipaux
- les événements dans la rubrique Agenda
- les informations financières et budgétaires
- les informations sur les projets / grands projets
- les informations thématiques dans les rubriques Transports, Urbanisme, Environnement, Economie etc.)
- les enquêtes publiques / consultations en cours et archivées
- les informations sur les élus
- les documents produits par les différentes commissions
- les documents produits par les assemblées et bureaux de quartier ainsi que les groupes de travail
- les offres d’emploi
- les marchés publics
- les informations publiées sur un compte Twitter ou sur une page/groupe Facebook
Pour les communautés de communes, la typologie des ressources intéressantes est sensiblement la même mais elles s’appliquent dans ce cas aux compétences dont ont hérité ces communautés et qui sont différentes de celles de la commune. Rappelons qu’une communauté de communes est un établissement public qui regroupe plusieurs communes. Elles existent depuis 1992.
Ces communautés héritent souvent de compétences qui ne sont alors plus gérées par la commune (ou en partie seulement). C’est le cas du développement économique, de l’aménagement de l’espace, de la gestion des déchets, du transport, de l’urbanisme, de la gestion de l’eau, de l’assainissement, de la construction d’équipements sportifs et culturels et d’écoles, etc.
Dans la même veine, on trouve les communautés d’agglomérations et les métropoles qui regroupent des villes de plus grande importance.
De même, les sites des régions et départements proposeront des contenus de même nature par rapport aux compétences qui leur sont confiées.
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