Antérioriser un brevet, une démarche complexe et aléatoire mais à fort enjeu
Le cas de figure est classique. Un concurrent attaque un brevet que vous avez déposé, récemment ou non, au motif qu’il serait une contrefaçon d’un de ses propres brevets, déposé bien sûr avant le vôtre.
Si le brevet attaqué est le fondement du développement d’un produit ou d’une famille de produits, l’enjeu économique peut alors être très important, comme nous l’a fait savoir un client à qui il est arrivé récemment une telle mésaventure. Il était tout simplement menacé d’avoir à renoncer à lancer sa nouvelle famille de produits sauf à négocier en position très défavorable avec son concurrent.
Dans le cas précis, la recherche d’antériorité préalable au dépôt de son brevet était malencontreusement passée à coté du brevet adverse.
Autre cas de figure, imparable celui-là, le brevet adverse a été déposé au cours des dix huit mois précédant la recherche d’antériorité. Il n’avait donc pas été publié au moment de cette recherche.
Nous avons connu encore un troisième cas de figure légèrement différent. La démarche de veille de notre client avait détecté que l’un de ses concurrents avait déposé un brevet dans leur domaine commun d’activité, à savoir des machines de contrôle en continu de la fabrication d’un certain produit. Or ce brevet cherchait à protéger une gamme très large de moyens destinés à réaliser une fonction donnée, risquant ainsi de bloquer d’éventuels dépôts postérieurs de brevets s’appuyant sur une façon particulière de remplir cette fonction. Au-delà même du dépôt de brevet, une simple utilisation de cette méthode particulière était aussi prohibée. Cette situation contrecarrait les projets de notre client, comme on peut le comprendre.
Le point commun de ces trois cas de figure résidait dans le fait que pour se libérer de la contrainte, il fallait tenter d’antérioriser le brevet adverse en trouvant idéalement un document, d’ailleurs pas nécessairement un brevet, qui à lui seul ou combiné à d’autres, permette de démontrer qu’il n’y avait pas assez de nouveauté dans ce brevet.
Il suffit que ce document ait été publiquement accessible avant la date du dépôt prioritaire du brevet adverse, et ce même si la diffusion du document n’avait pas été très large. Il pouvait par exemple avoir été publié dans une revue technique peu diffusée.
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