La documentation brevet constitue une source inestimable d’information pour établir une veille technologique et concurrentielle, ou même évaluer la valeur d’une entreprise. Au moins une vingtaine de bases de données brevet totalement ou partiellement gratuit sont désormais disponibles sur le WEB. S’il est difficile d’établir une hiérarchie entre elles, deux produits se détachent du lot : Espacenet, produit par l’Office Européen des Brevets, et Patentscope de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Quel produit choisir, et faut-il choisir ?
Le contenu d’une base de données brevet se décline en plusieurs éléments : offices couverts, sur quelle période, pour quelles données (données bibliographiques, texte intégral, etc.), et avec quel délai de disponibilité.
La couverture des deux services fait l’objet de pages Web dédiées régulièrement mises à jour.
Patentscope annonce couvrir 79 offices, et Espacenet 104 concernant les informations bibliographiques et 68 concernant le texte intégral. Toutefois, pour certains offices la couverture est très partielle, ou les mises à jour plus ou moins tardives, allant jusqu’à plus d’un an de délai à compter de la date de publication. Hors de ce cas de figure, on tombe côté Espacenet à 70 offices couverts pour les données bibliographiques et 33 pour les données de texte intégral ; côté Patentscope on arrive à 55 offices dont la couverture est régulière concernant les informations bibliographiques. ; par rapport au texte intégral, les plages couvertes n’étant pas précisées, seul le nombre de documents OCRisés l’étant, il est difficile de conclure.
Au vu des chiffres disponibles, et nonobstant quelques lacunes informationnelles, certaines différences non spectaculaires peuvent être notées concernant les six offices essentiels (Européen, Américain, Chinois, Japonais, Coréens et l’OMPI). Patentscope ne couvre pas les documents japonais antérieurs à 1964, là où Espacenet couvre à partir de 1961 pour les documents A (correspondant à la demande de brevet), et 1926 pour les B (correspondant au brevet délivré). On a aussi 2,5 ans supplémentaires de documents coréens de type Y sur Espacenet. Concernant les US, la période 1790 - 1835 est affichée comme disponible sur Patentscope. Mais cette période ne correspond à l’interrogation qu’à 1659 documents, et les données disponibles sont souvent très parcellaires.
Sur la partie données en texte intégral, Espacenet a un léger avantage, un doute subsistant toutefois quant à l’OCRisation des textes en question.
Pour ce qui concerne les autres offices, rien de très marquant mis à part un +Patentscope sur les documents néo-zélandais.
En termes de délais de mise à jour, et si l’on reste sur les offices essentiels, on constatait début janvier 2024, pour les données bibliographiques, un délai oscillant entre 0 - demandes européennes - et 2,7 semaines - documents coréens - sur Espacenet, et entre 0 - demandes PCT (Patent Cooperation Treaty, gérées par l’OMPI) - et trois semaines - documents japonais, coréens, chinois - sur Patentscope. Pas de différence spectaculaire donc.
Pour les autres offices importants, les délais sont variables : près de cinq semaines pour les documents autrichiens, trois semaines pour les Suisses, mais seulement une pour les Australiens sur Espacenet, avec des pointes à seize semaines pour les documents bulgares, et dans l’autre sens, moins d’une semaine pour les Allemands, les Danois, les Espagnols, les Français, entre autres. La situation n’est pas très différente sur Patentscope.
Les données de texte intégral sont mises à jour sur Espacenet à peu près dans les mêmes délais que ceux cités ci-dessus pour les offices EP, WO, US, CN, JP et KR. Pour les autres offices, la situation est très diversifiée : il faut deux ans et demi pour voir apparaître le texte intégral des documents autrichiens, mais moins d’une semaine pour les documents australiens. On prendra donc garde à ce point lorsque l’on effectue par exemple des recherches dans le texte intégral (description et/ou revendications)
L’information sur le délai de mise à jour du texte intégral n’est pas disponible pour Patentscope.
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