IA générative et contenus protégés : vers un rééquilibrage mondial du rapport de force ?
Depuis mars, plusieurs pays tentent un rééquilibrage de leurs politiques en faveur des titulaires de droits vis-à-vis de l’IA générative. Trois axes communs se dessinent : transparence sur les corpus d’entraînement, mécanismes de licence, rémunération des ayants droit.
Le Royaume-Uni renonce à l’exception TDM (Text and Data Mining)
Le Gouvernement britannique réfléchissait depuis 2021 à rapprocher sa loi sur le copyright du droit européen par l’instauration d’une exception pour le TDM commercial. Cette exception aurait permis aux acteurs de l’IA d’entraîner licitement leurs modèles avec des œuvres protégées sans autorisation ni rémunération des ayants droit.
Le 6 mars, la Commission numérique et communications de la Chambre des lords avait envoyé un message ferme via : rapport sur le droit d’auteur et les industries créatives. Les lords exhortaient le Gouvernement à ne pas affaiblir le droit d’auteur, recommandant au contraire de renforcer la transparence et les mécanismes de licence.
Le 19 mars, le Gouvernement a tranché (1) par une position radicale : abandon du projet d’exception ! Un signal politique fort alors que le Royaume-Uni apparaissait jusqu’alors très favorable aux acteurs de l’IA.
Le Parlement européen veut la rémunération des titulaires de droit d’auteur par les acteurs de l’IA
Il faudra se souvenir du 10 mars 2026 et de l’adoption très nette (460 voix pour, 71 contre et 88 abstentions) du rapport porté par le député Axel VOSS(2) dans le cadre de la commission des affaires juridiques (JURI).
Le Parlement y affirme sa détermination à faire respecter le droit d’auteur et appelle la Commission à travailler dans ce sens.
Le texte insiste sur la nécessité de renforcer la transparence et de créer un marché des licences, notamment via des accords volontaires collectifs, répondant ainsi aux demandes répétées des ayants droit qui dénoncent le pillage de leurs œuvres par les acteurs de l’IA. Le rapport propose également l’adoption d’un dispositif de présomption d’utilisation d’œuvres protégées par les fournisseurs d’IA calqué sur le mécanisme étudié en France (voir plus bas), ce qui renverserait la charge de la preuve.
Nul doute que la Commission européenne, en phase d’évaluation et d’éventuelle révision de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur(3), devra prendre en compte cette mobilisation des députés.
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