Responsabilité des plateformes : de l'irresponsabilité technique à la responsabilité algorithmique

Philippe MASSERON

Bases N° 448 Juin 2026

AI Overviews a attribué à deux sociétés allemandes des pratiques frauduleuses qu'aucune source citée ne permettait d'établir. Le tribunal de Munich a considéré que le résumé généré par l'IA constitue une affirmation autonome de Google, qui ne peut plus être traité comme un simple intermédiaire technique. La Cour de justice de l'Union européenne, dans une affaire distincte, précise que l'algorithme qui détermine sous quelles conditions et dans quel ordre une information est diffusée exclut le prestataire du statut d'hébergeur.

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