Depuis mars 2026, quatre juridictions majeures tentent un rééquilibrage des politiques en faveur des titulaires de droits face à l'IA générative. Le Royaume-Uni renonce à une exception favorable aux acteurs de l'IA, le Parlement européen adopte le rapport Voss avec une présomption d'utilisation, les États-Unis évoquent des licences collectives, la France vote au Sénat la présomption d'utilisation. Les acteurs de la Tech français dénoncent une débâcle, Arthur Mensch de Mistral AI propose une contribution obligatoire. Le débat se déplace vers l'organisation du marché des usages de contenus protégés.
Fichier PDF, téléchargeable immédiatement après paiement depuis votre espace lecteur.
