Les "combination sets" dans la classification des brevets

Il existe, ou il a existé, plusieurs classifications de brevets reposant sur les éléments constitutifs de chaque brevet.

La plus récente est la Classification Coopérative des brevets (CPC) qui est une extension de la Classification Internationale des Brevets (CIB), créée par l’Arrangement de Strasbourg de 1971, qui est un système hiérarchique de classement des brevets selon les différents domaines technologiques aux­quels ils appartiennent.

Cette nouvelle classification des brevets est gérée conjointement par l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) et intègre les meilleures pratiques de classification des deux offices. Sa création a été initiée en 1990 par un accord entre les deux offices et elle a été mise à disposition au début de 2003.

Devant la complexité croissante et le nombre d’éléments présents dans certains brevets, une réflexion a été menée à l’OEB pour rendre les recherches plus rapides et plus efficaces.

L’objectif était de classifier des éléments spécifiques présents de façon combinée dans un brevet. Plutôt que de créer de nouvelles classifications pour les représenter, ce qui aurait fait croître de façon considérable le nombre de classes, il a été décidé de créer des combination sets ou C-Sets, « jeux de combinaison » selon la traduction de l’OEB, regroupant au moins deux classes.

Si on entre dans une stratégie de recherche une ou plusieurs combinaison sets, on est donc supposé trouver moins de documents, mais qui sont plus pertinents que si l’on n’avait pas procédé ainsi en entrant les classes séparément.

Ces C-Sets ne sont pas utilisés/utilisables dans tous les domaines.

D’après Derwent cité par STN et qui fait partie de son catalogue, en mars 2019, les domaines dans lesquels les C-Sets étaient les plus utilisés étaient les semi-conducteurs (classe H01L) avec environ 240 000 documents, la composition de polymères (classe C08L) avec environ 205 000 documents.